A l'occasion de la rencontre d'une dizaine d'associations familiales le 24 juin, le ministre de la Justice, Dominique Perben, et le ministre délégué à la famille, Christian Jacob, ont fait le point sur leurs travaux communs.
S'agissant de la réforme du divorce (1), dont les mots d'ordre restent la simplification, la pacification et la protection des intérêts des plus faibles, le projet de loi, s'inspirant largement des propositions du groupe de travail installé le 17 décembre 2002 (2), sera présenté le 2 juillet en conseil des ministres. Le texte devrait être adopté par le Parlement à l'automne.
Les ministres s'attelleront ensuite, en 2004, au chantier des tutelles. Pour mémoire, pilotés par la direction générale de l'action sociale, deux groupes de travail installés le 12 novembre 2002 planchent, l'un sur le financement du dispositif de la protection des majeurs, l'autre sur les principes d'une évaluation
médicale et sociale (3). Parmi les objectifs affichés, Christian Jacob souhaite que les mesures de placement soient « revisitées régulièrement » et que soit créé un examen médico-social.
Enfin, le gouvernement abordera les questions du mariage, de la filiation et des successions d'ici à juillet 2004. En ce qui concerne l'autorité parentale, Dominique Perben a affirmé qu' « il n'y aura pas de nouveau texte ». Il souhaite cependant obtenir « davantage de retours de terrain sur la mise en œuvre des formules les plus innovantes de la loi de 2002, notamment la résidence alternée (4) ».
(1) Voir ASH n° 2309 du 2-05-03.
(2) Voir ASH n° 2307 du 18-04-03.
(3) Voir ASH n° 2285 du 15-11-02.
(4) Voir ASH n° 2259 du 19-04-02.