En dépit d'un contexte difficile, la négociation collective s'est maintenue en 2002 à un niveau élevé. Toutefois, le thème de l'emploi des travailleurs handicapés « reste peu développé », a regretté le ministre des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité en présentant le bilan 2002 (1) aux partenaires sociaux réunis le 23 juin au sein de la Commission nationale de la négociation collective.
Seuls sept accords de branche sur 892 conclus en 2002 portent sur la question : cinq des onze nouvelles conventions collectives adoptées la même année, un accord de mise à jour d'une convention collective et un texte spécifique dans le secteur des télécommunications. En outre, déplore François Fillon, ces documents se limitent « souvent à des rappels de la législation ou à des engagements peu précis de favoriser l'emploi des personnes handicapées ou de négocier sur ce sujet ». Les accords comportent en effet très rarement des stipulations mettant en œuvre les obligations légales à la charge des employeurs.
Conclusion du bilan : « Compte tenu des résultats limités obtenus après plusieurs années de pratique contractuelle, l'année 2003, année du handicap, pourrait être l'occasion de compléter le cadre de la négociation sur l'emploi des travailleurs handicapés, en le rendant plus incitatif pour les partenaires sociaux. »
(1) La négociation collective en 2002 - Tomes 1 et 2 - Editions législatives : 80, avenue de la Marne - 92546 Montrouge cedex - Tél. 01 40 92 36 36.