Le taux horaire du SMIC brut est revalorisé de 5,27 %, passant de 6,83 € à 7,19 € le 1er juillet. François Fillon a présenté au conseil des ministres du 25 juin le décret entérinant cette hausse, annoncée deux jours plus tôt aux partenaires sociaux réunis au sein de la Commission nationale de la négociation collective.
Cette année, l'augmentation du SMIC résulte de l'application du mécanisme dérogatoire de revalorisation prévu par la loi Fillon du 17 janvier 2003 pour mettre fin à l'existence des « SMIC multiples » (1) : hausse selon la progression des prix hors tabac constatée entre mai 2002 et mai 2003 (+ 1,6 %), à laquelle s'ajoute un coup de pouce spécifique de 3,7 %.
La hausse du taux horaire porte le SMIC mensuel brut à 1 090,48 € pour 35 heures par semaine[35 heures × (52/12) × 7,19 €].
Toutefois, cette augmentation de 5,27 % ne concerne pas les salariés payés au SMIC dont la durée du travail a été réduite, qui verront leur salaire progresser dans une moindre proportion. Ces derniers bénéficient, en effet, d'une garantie mensuelle de rémunération (GMR) instituée par la loi Aubry II du 19 janvier 2000 sur la réduction du temps de travail (RTT), qui leur permet, par le biais d'un complément différentiel, de conserver le salaire qu'ils percevaient au moment du passage aux 35 heures (2). Fixée en fonction de la date d'entrée des salariés dans le dispositif de RTT, il existe donc aujourd'hui cinq niveaux de garanties (GMR 1 à 5) que la loi Fillon entend faire converger vers le SMIC mensuel base « 35 heures ». Dans cet objectif, elle a mis en place un nouveau mode de revalorisation des GMR : indice des prix à la consommation (1,6 %), auquel s'ajoute une majoration spécifique à chacune des quatre premières garanties égale à 1,6 % pour la GMR 1 ; 1,2 % pour la GMR 2 ; 0,6 % pour la GMR 3 et 0,2 % pour la GMR 4. La GMR 5, quant à elle, ne progressera qu'en fonction de l'indice des prix. Au final, la garantie mensuelle de rémunération s'élèvera à :
Par ailleurs, le minimum garanti, qui sert de référence au calcul de certaines allocations ou prestations sociales, devrait être porté à 3 € au 1er juillet (+ 1,6 %).
Les conséquences de ces augmentations seront détaillées dans un prochain numéro des ASH.
(1) Voir ASH n° 2316 du 20-06-03.
(2) Cette garantie concerne les salariés à temps complet déjà en place et ceux recrutés après la RTT s'ils occupent des emplois équivalant à ceux occupés par les bénéficiaires de la garantie. Elle est également accordée, à due proportion et selon certaines conditions, aux salariés à temps partiel déjà dans l'entreprise ou nouvellement embauchés (voir ASH n° 2159 du 24-03-00).