Le Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE) (1) a rendu, le 20 juin, son avis sur le « plan national d'action pour l'inclusion sociale » (PNAI) qui, récapitulant les mesures gouvernementales en faveur de la lutte contre l'exclusion, doit être présenté en juillet à la Commission européenne par François Fillon (2).
Le CNIAE « se félicite de l'introduction de l'insertion par l'activité économique » dans le plan, « reconnaissant son utilité et son importance dans la lutte contre l'exclusion ». Et, d'une manière générale, approuve « les efforts en matière d'indicateurs, d'échanges de bonnes pratiques et d'objectifs quantifiés dans les champs diversifiés de la politique de lutte contre l'exclusion ».
Mais il « regrette vivement, dans la mesure où l'objectif du PNAI est de renforcer la proximité et mobiliser les acteurs de la lutte contre les exclusions », et qu'il va se traduire par l'annonce de « nouveaux outils de pilotage et de coordination », que l'ensemble de l'organisation territoriale de l'insertion par l'activité économique ne soit pas souligné (conseils départementaux de l'insertion par l'activité économique, fonds départementaux pour l'insertion, instances locales). Selon lui, le plan devrait aussi intégrer les plans locaux pour l'insertion et l'emploi, comme « outil délégué des collectivités territoriales [pour] l'emploi et de la lutte contre les exclusions ». Et mentionner le rôle des conseils départementaux de l'insertion par l'activité économique s'agissant de la nouvelle politique menée vis-à-vis des allocataires du revenu minimum d'insertion.
L'instance déplore également la part trop faible accordée dans le bilan des années 2001 et 2002 à l'insertion par l'activité économique et, plus généralement, à l'économie solidaire. Cette insuffisance empêche une « vue d'ensemble des acquis qu'il faut consolider » : le programme « emploi-jeunes, comme révélateur de nouveaux métiers », les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE), les coopératives d'activité...
Pour finir, le CNIAE préconise de renforcer la partie « bonnes pratiques » du plan, en s'appuyant, entre autres, sur les actions conduites à l'initiative des syndicats de salariés, notamment lorsqu'ils interviennent en tant que « négociateurs potentiels dans l'entreprise pour le maintien dans l'emploi des personnes en difficulté. De ce point de vue, la partie relative à la responsabilité sociale des entreprises demeure insuffisante », insiste le conseil.
(1) CNIAE : 7, square Max-Hymans - 75741 Paris cedex 15 - Tél. 01 44 38 32 70.
(2) Voir ASH n° 2315 du 13-06-03.