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Handicap : la nouvelle loi confirmée à l'horizon de l'été 2004

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Marie-Thérèse Boisseau a dressé le bilan, le 25 juin, lors du conseil des ministres, des actions menées cette année en faveur des personnes handicapées - de la hausse du nombre de places d'accueil en établissements aux simplifications des procédures pour la délivrance de l'allocation d'éducation spéciale (1), des pensions, de la carte d'invalidité, en passant par des mesures destinées à développer des logements adaptés ou les déplacements - et rappelé les grands thèmes de la réforme de la loi d'orientation du 30 juin 1975. L'occasion pour Jacques Chirac d'insister sur le fait que l'insertion des personnes handicapées « relève de la responsabilité de tous les ministres ».

Le dépôt au Parlement du projet de loi, prévu à l'origine pour la fin de cet été, est reporté à la fin de l'année, ou au début de l'année prochaine. Et ce, à la demande des associations désireuses de prendre le temps de la réflexion, notamment pour la mise en place du «  droit à la compensation  » que la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées a qualifiée de «  difficile  ». Pour mémoire, le droit à compensation est l'un des axes de la future loi, les deux autres étant de rendre effectif « l'accès de tous à la cité » et de rénover le cadre institutionnel de la politique du handicap (2). Marie-Thérèse Boisseau a souhaité, une nouvelle fois, que la réforme aboutisse à l'été 2004 pour que les nouvelles mesures législatives puissent être prises en compte dans le budget 2005.

Notes

(1)  Un nouveau questionnaire allégé pour le bénéfice de l'allocation d'éducation spéciale sera adressé « dans les tous prochains jours » aux commissions départementales de l'éducation spéciale.

(2)  Voir ASH n° 2305 du 4-04-03.

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