S'agissant des assistants d'éducation exerçant les fonctions d'auxiliaire de vie scolaire pour l'intégration individualisée des élèves handicapés (AVS-i), une circulaire du 11 juin présente leurs missions, leurs modalités de recrutement, d'emploi et de formation ainsi que le fonctionnement du dispositif départemental.
Chargé de contribuer à la réalisation du projet individuel de scolarisation et de socialisation d'un élève en école, collège, lycée, l'auxiliaire de vie peut ainsi être amené à effectuer des interventions dans la classe, définies en concertation avec l'enseignant, telles que l'aide à la manipulation du matériel scolaire, mais également à participer aux sorties occasionnelles ou régulières. Il peut, en outre, accomplir des gestes ne requérant pas une qualification médicale ou para-médicale particulière, apporter une aide aux gestes d'hygiène et participer à la mise en œuvre et au suivi des projets individualisés de scolarisation.
L'administration préconise aussi la constitution d'une commission de recrutement présidée par l'inspecteur d'académie directeur des services départementaux de l'Education nationale (IA-DSDEN). Elle « veillera à informer précisément les candidats des contraintes spécifiques à ce type d'emploi et notamment la forte probabilité d'un service partagé sur plusieurs établissements ».
Une convention signée entre l'IA-DSDEN et la collectivité locale concernée précisera les conditions d'intervention de l'assistant. Il appartiendra à l'inspecteur de désigner un responsable chargé de la coordination départementale du dispositif et de son animation. Il devra également assurer régulièrement le suivi et l'évaluation du dispositif. De plus, « afin d'assurer dans les meilleures conditions une transition souple avec les situations antérieures en matière d'accompagnement des élèves handicapés, l'inspecteur constituera un comité de pilotage départemental qui veillera à l'articulation du nouveau dispositif avec ceux précédemment mis en place, sera tenu informé des dispositions prises à l'intention des personnels déjà en fonction auprès d'élèves handicapés, ainsi que celles concernant l'encadrement et la formation des assistants ».
Par ailleurs, un bilan annuel d'activités sera transmis au comité départemental consultatif des personnes handicapées.
La circulaire conclut sur la formation des auxiliaires de vie scolaire pour l'intégration individualisée des élèves handicapés. Elle précise que ceux dépourvus d'expérience dans le domaine de l'intégration individualisée d'élèves handicapés reçoivent une information sur les différentes formes de handicap ainsi que sur les besoins particuliers en matière d'apprentissage scolaire, étant entendu que les informations pourront être adaptées en fonction des situations propres aux jeunes accompagnés.
Une circulaire complémentaire, datée du même jour, détermine les critères et les modalités d'attribution de ces personnels. C'est ainsi que la commission de circonscription préscolaire et élémentaire ou celle de second degré, après examen de l'élève handicapé par l'équipe éducative et le chef d'établissement, est informée et élabore un projet individualisé pour l'enfant, dans lequel elle envisage la pertinence d'un accompagnement. Dans tous les cas, la décision d'attribution d'un auxiliaire et la détermination de la quotité de temps nécessaire relèvent de la commission départementale de l'éducation spéciale (CDES) au titre des mesures d'éducation spéciale qui sont à prévoir dans le cadre du projet individualisé. A cette occasion, le texte en profite pour rappeler que, conformément au guide d'évaluation pour l'attribution d'un complément à l'allocation d'éducation spéciale, il n'est pas possible de prendre en compte l'accompagnement par l'AVS-i au titre de la tierce personne rémunérée par la famille dès lors que cette aide est financée par la collectivité (1).
Sauf cas exceptionnels, la décision est prise pour une durée ne pouvant excéder celle de l'année scolaire. « Si cela paraît souhaitable, [ajoute le texte], et afin de permettre un examen des demandes dans des délais plus resserrés, l'inspecteur d'académie directeur des services départementaux de l'Education nationale pourra créer, en accord avec le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, une équipe départementale pluridisciplinaire ad hoc qui aura pour mission d'examiner l'ensemble des demandes instruites par les commissions de circonscriptions et de faire des propositions à la commission départementale de l'éducation spéciale. »
(1) Voir ASH n° 2269 du 28-06-02.