Conformément aux annonces de François Fillon sur la disparition progressive des emplois-jeunes (1), l'aide au poste versée par l'Etat pendant 60 mois à l'employeur d'un emploi-jeune ne sera plus revalorisée chaque 1er juillet en fonction du SMIC. Et son montant définitif est fixé à 15 924,55 € par an.
En outre, désormais, lorsque le paiement de l'aide a été suspendu pour plus de 60 jours à la suite d'une vacance de poste, les personnes morales qui en sollicitent la reprise doivent en faire la demande au préfet qui vérifie les conditions d'exécution de la convention « emploi-jeunes » à la date de la demande. Enfin, dans les établissements de l'Education nationale, la possibilité, en cas de rupture avant terme du contrat, de continuer à verser l'aide pendant 60 mois après la conclusion d'un nouveau contrat sur le même poste de travail (2) est supprimée. Une exception toutefois : si ce dernier contrat a été conclu avant le 22 juin 2003 - date d'entrée en vigueur du décret -, l'aide de l'Etat est bien versée jusqu'à son terme.
(1) Voir ASH n° 2273 du 23-08-02.
(2) Voir ASH n° 2229 du 21-09-01.