Arrêté du 10 juin 2003 dressant une nouvelle liste des 23 centres de rétention administrative (J.O. du 24-06-03).
Loi n° 2003-516 du 18 juin 2003 relative à la dévolution du nom de famille (voir ASH n° 2315 du 13-06-03) (J.O. du 19-06-03).
Décret n° 2003-532 du 18 juin 2003 relatif à l'établissement et à l'utilisation des listes complémentaires d'admission aux concours d'accès aux corps de la fonction publique de l'Etat (J.O. du 21-06-03).
Décret n° 2003-537 du 20 juin 2003 relatif à la convention de garantie des organismes d'habitations à loyer modéré, qui couvre les risques financiers encourus dans les opérations de promotion et de vente d'immeubles d'habitation (J.O. du 22-06-03).