Réunis en Conseil européen à Thessalonique, les 19 et 20 juin, les 15 chefs d'Etat et de gouvernement ont pris bonne note du projet de Constitution présenté par Valéry Giscard d'Estaing (1) et ont approuvé les lignes directrices pour l'emploi (2). Ils ont aussi fait le point sur la politique d'asile et d'immigration engagée à Tampere et à Séville (3).
Ils ont d'abord exprimé le « besoin d'une politique plus structurée » en matière d'immigration. La conclusion d'accords de réadmission avec les pays d'origine constitue ainsi la priorité, avec un double objectif : lutter contre l'immigration illégale et organiser une migration légale. De nouveaux « moyens juridiques » devront être envisagés pour remplir ce dernier objectif. Le Conseil a également donné son feu vert à la mise en place d'une base de données d'information sur les visas, à une refonte des documents de transit et de séjour — visas et permis de séjour des étrangers pourraient être harmonisés et sécurisés — et à une agence européenne de contrôle aux frontières. Toutes dispositions qui doivent encore être étudiées par la Commission européenne et faire l'objet de propositions de sa part (4). Le budget consacré à ces tâches devrait être renforcé (60 millions supplémentaires d'euros). Mais la traduction concrète du principe de solidarité - une aide aux Etats accueillant le plus de migrants- est renvoyée après 2006.
Le Conseil a ensuite estimé nécessaire de mettre au point une politique globale et pluridimensionnelle sur l'intégration des ressortissants des résidents de pays tiers. Des principes de base communs permettant « l 'intégration harmonieuse des immigrants légaux dans les sociétés de l'Union européenne » devront être examinés. La Commission devra ainsi fournir un rapport annuel permettant de dresser un tableau des migrations, des politiques et des pratiques à l'échelle européenne. Enfin, les Quinze sont convenus d'accélérer leurs travaux en matière d'asile afin d'adopter, avant la fin de l'année, les deux directives fixant des normes minimales pour pouvoir prétendre au statut de réfugié, ainsi que la procédure d'octroi et de retrait de cette qualité.
A noter que le projet britannique visant à établir des camps pour les demandeurs d'asile aux frontières de l'Union à 25 a été recalé. Seule concession : la possibilité d'améliorer la protection des réfugiés dans leur région d'origine, dans le strict respect des « recommandations du HCR » (Haut Commissariat aux réfugiés).
(1) Voir ASH n° 2316 du 20-06-03.
(2) Voir ASH n° 2306 du 02-05-03.
(3) Voir ASH n° 2138 du 22-10-99 et n° 2269 du 28-06-02.
(4) Une proposition pourrait être faite sur les titres de séjour dans les prochains jours.