Satisfaits de voir que le projet de loi de décentralisation « va dans le bon sens », les maires de grandes villes de France (1) ont, le 25 juin, souhaité néanmoins aller plus loin, en particulier en matière de logement. Pour réaliser une politique de l'habitat adaptée aux besoins locaux, ils souhaiteraient que la procédure d'agrément des opérations de construction, actuellement centralisée au niveau de l'Etat, puisse être transférée aux agglomérations. Ils proposent également la « territorialisation » du 1 %logement à l'échelle des bassins d'emploi ou d'habitat et de permettre à l'Agence nationale de rénovation urbaine - créée par le projet de loi Borloo (2) - pour centraliser les financements, de contractualiser avec les agglomérations.
Lors de ses assises des 12 et 13 juin, la Fédération des maires des villes moyennes (3) a pour sa part indiqué que le chantier de la décentralisation « devrait s'accompagner d'une réflexion sur la proximité des services publics » et proposé l'élaboration d'une « charte nationale des services aux publics », dont l'objectif serait « d'éviter que les territoires subissent de nouvelles fractures ». Elle souhaite également voir renforcer le rôle du préfet afin que l'Etat puisse demeurer le garant de la solidarité et de la cohésion nationale. Autre impératif selon la fédération :réformer la fonction publique territoriale en réduisant « les rigidités liées aux recrutements » et en permettant de décloisonner les filières de métiers.
L'Association des petites villes de France (4) s'est quant à elle inquiétée, le 24 juin, de la « faiblesse des mécanismes de péréquation » des ressources entre communes et a demandé au gouvernement une « refonte globale du dispositif ». « Sans une réforme ambitieuse en la matière, a-t-elle déclaré, la nouvelle phase de décentralisation tant attendue ne servira qu'à mettre un peu plus les territoires en concurrence, et se traduira par des inégalités croissantes et une cohésion sociale mise à mal. »
(1) Association des maires de grandes villes de France : 42, rue Notre-Dame-des-Champs - 75006 Paris - Tél. 01 44 39 34 56.
(2) Voir ASH n° 2316 du 20-06-03.
(3) Fédération des maires des villes moyennes : 42, bd Raspail - 75007 Paris - Tél. 01 45 44 99 61.
(4) Association des petites villes de France : 42, boulevard Raspail - 75007 Paris - Tél. 01 45 44 00 83.