Haro sur le manque de crédits et d'ambition sociale

Face à l'absence d'engagements chiffrés de la part de Gilles de Robien, qui s'est borné, le 19 juin, lors de la clôture du congrès de l'Union sociale pour l'habitat  (USH), à affirmer que « le gouvernement ne trahira pas ses promesses », organismes HLM et associations restent dubitatifs sur les orientations annoncées pour la politique de l'habitat (1).

Car, même après la levée du gel des crédits consacrés à la construction de logements sociaux, ils estiment que le budget consenti pour 2003- déjà amputé de 9 % en mars dernier - permettra à peine d'engager 50 000 constructions, contre les 54 000 prévues dans la loi de finances (dont 12 000 logements locatifs intermédiaires). Et alors que les besoins sont évalués à environ 100 000 nouveaux logements. « Il faut, Monsieur le Ministre, un budget 2004 qui soit cohérent avec les ambitions que vous saurez inspirer au Premier ministre et au gouvernement », a lancé à Gilles de Robien le président de l'USH, Michel Delebarre. Lequel juge, par ailleurs, que le « projet de loi sur la décentralisation doit s'accompagner d'un texte qui affirme haut et fort ce qu'est la politique de l'habitat dont on s'apprête à déléguer la mise en œuvre. »

Le projet de loi Borloo, détaillé en conseil des ministres le 18 juin (2), suscite tout autant la polémique. A l'instar des organismes HLM, la Fondation Abbé- Pierre craint que le vaste programme de démolitions annoncé ne bloque davantage la chaîne du logement, déjà extrêmement tendue. « Pour détruire une barre de 350 logements, il faudra sept programmes de 50 logements, calcule Patrick Doutreligne, adjoint au délégué général de la fondation. Cela suppose que les collectivités locales acceptent de libérer le foncier nécessaire, et que les bailleurs s'engagent dans une relance de la construction suffisante. Ce qui est loin d'être évident. » Sans compter que le problème du relogement pose celui, non évoqué dans le projet de loi, de la préservation du principe de mixité sociale, évoqué par la loi SRU (solidarité et renouvellement urbains). « La plupart des zones urbaines sensibles sont situées dans les grandes agglomérations où les démolitions ne sont pas conçues pour reloger les locataires sur place, mais bien pour s'en débarrasser », dénonce pour sa part l'association Droit au logement.

Dans le même esprit que l'avis émis le 11 juin par le Conseil économique et social (CES)   (3), les organismes HLM reprochent au projet de loi Borloo son manque de dimension sociale. Ils souhaitent notamment que l'Etat prenne des mesures pour aider les ménages en situation d'impayés à rester dans leur logement. D'une part en faisant passer les loyers avant les dettes bancaires dans le cadre de la procédure de « rétablissement personnel », également inscrite dans le projet de loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine. D'autre part en ne suspendant plus l'aide personnalisée au logement dès la notification du jugement d'expulsion, ce qui rend actuellement très difficile tout plan d'apurement des dettes.

Plus globalement, organisations HLM et associations redoutent que le « Plan Marshall » de Jean-Louis Borloo se réalise en négligeant l'accompagnement social des familles. « Ces inquiétudes sont d'autant plus fortes que, si le ministre du Logement a levé le gel des crédits consacrés à la construction, il n'a pas levé ceux qui affectent le Fonds de solidarité logement et les subventions aux associations d'aide au logement des familles défavorisées, dont le budget initial a été réduit de 7,8 % en début d'année », note François Brégou, chargé de mission Habitat à la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale  (FNARS).

Dans l'objectif de conforter la vocation sociale du parc HLM et « d'accorder une plus grande place aux personnes sortant de centres d'hébergement et de réinsertion sociale ou de centres d'accueil pour demandeurs d'asile », la FNARS et l'USH ont d'ailleurs signé, lors du congrès, une « charte d'accompagnement social dans l'habitat », qui vise à améliorer la collaboration des deux réseaux. Les échanges professionnels et la concertation avec les collectivités locales, notamment pour identifier les besoins de prise en charge, devraient être renforcés.

M. LB.