La Commission européenne est inquiète. Seuls quatre Etats membres, dont la France, ont transposé les directives anti- discriminations (1). Et encore, cette transposition est souvent partielle.
« Les Etats membres doivent faire plus pour que les dispositions européennes entrent en vigueur », a tenu à avertir Anna Diamantopoulou, commissaire aux affaires sociales, lors d'une conférence de presse. « Je crains véritablement que de nombreux Etats ne soient pas en mesure de respecter les délais. » Selon nos informations, une procédure d'infraction pourrait ainsi être engagée à l'encontre du gouvernement français dès cet été (le premier délai de transposition vient à échéance le 19 juillet). La législation française, modifiée à deux reprises en matière d'emploi et de logement (2), ne tient pas compte, en effet, de la discrimination indirecte - laissée de façon trop discrétionnaire à l'appréciation des juges, selon les experts de la Commission - et ne prévoit que peu de mesures anti-discriminatoires en matière d'éducation, de santé, de sécurité sociale. L'unité anti-discriminations de la Commission a d'ailleurs commencé à recenser les plaintes (3).
Autre motif d'inquiétude à Bruxelles : une enquête sur la discrimination au sein de l'Union européenne a démontré que deux personnes sur trois ne connaissent pas suffisamment leurs droits. L'enquête a également révélé qu'un cinquième des personnes interrogées a été personnellement témoin d'une discrimination fondée sur un motif ethnique, pourcentage qui va de 15 % en Irlande à 35 % aux Pays-Bas.
La Commission européenne a donc décidé de lancer cette semaine une campagne contre la discrimination à l'échelle européenne. Son message : « Pour la diversité - Contre la discrimination ».
(1) Deux directives ont été adoptées en 2000, l'une sur l'égalité de traitement sans distinction de race ou d'origine ethnique, l'autre en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail - Voir ASH n° 2170 du 9-06-00 et n° 2186 du 27-10-00.
(2) Voir ASH n° 2255 du 22-03-02 et n° 2332 du 23-11-01.
(3) DG Emploi, unité D4 - 37 rue Joseph II - B-1000 Bruxelles.