Le point sur les aides de l'Unedic au reclassement

La mise en œuvre des aides au reclassement a fait l'objet, au cours de l'année 2002, de diverses évolutions réglementaires. Accompagnée de fiches techniques, une instruction de l'Unedic rassemble l'ensemble des textes et règles qui président désormais à l'attribution de l'aide à la formation, de l'aide à la mobilité géographique et de l'aide dégressive à l'employeur. La nouvelle instruction remplace notamment les circulaires des 12 mars (1) et 31 octobre 2002 (2) ainsi que la directive du 23 juillet 2002 (3).

Pour mémoire, l'aide à la formation peut être accordée aux bénéficiaires de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) qui suivent une action de formation prescrite par l'ANPE dans le cadre de leur projet d'action personnalisé. Elle permet la prise en charge des frais de formation, des frais de dossier et d'inscription, des frais de transport et d'hébergement restant à la charge de l'intéressé. Elle est attribuée soit pour des actions de formation sélectionnées en fonction des débouchés qu'elles offrent sur le marché de l'emploi (actions de formation homologuées par les Assedic ou actions financées par voie de convention), soit pour des actions de formation dont la réalisation constitue un préalable à l'embauche.

L'aide à la mobilité géographique est, quant à elle, destinée à soutenir financièrement les demandeurs d'emploi dont l'embauche (en contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée d'au moins 12 mois) implique un éloignement de leur domicile (au moins 2 heures de trajet aller et retour ou 50 km aller et retour). Elle est accordée aux bénéficiaires de l'ARE au moment de leur reprise d'emploi ou à ceux ayant une ouverture de droit au titre de cette allocation. Son montant est actuellement plafonné à 1 857  € (4).

Enfin, l'aide dégressive à l'employeur peut être versée à celui qui embauche, sous CDI ou CDD d'une durée de 12 mois au moins et 18 mois au plus, un allocataire inscrit comme demandeur d'emploi depuis plus de 12 mois (3 mois s'il est âgé de 50 ans et plus). Son montant est fixé en pourcentage du salaire d'embauche (40 %, 30 % puis 20 % selon la période d'exécution du contrat).

A noter que la circulaire précise également le rôle des instances (groupe paritaire national de suivi et instance paritaire ad hoc ) dans la mise en œuvre de ces aides au reclassement.