Le CES veut relancer la mobilisation autour de la lutte contre l'exclusion

Dans le contexte de réductions budgétaires actuel et alors que la France s'apprête à présenter à la Commission européenne son « plan national d'action pour l'inclusion sociale »   (1), le Conseil économique et social (CES) a-t-il quelque chance d'influer sur la politique du gouvernement en matière de lutte contre les exclusions ? C'est en tout cas le vœu de Didier Robert, vice-président d'ATD quart monde et rapporteur au nom de la section des affaires sociales de l'avis « l'accès de tous aux droits de tous par la mobilisation de tous », adopté le 18 juin par l'assemblée plénière, qui doit être transmis au président de la République à la fin du mois (2). Dans la continuité de ses précédents travaux, présentés par Joseph Wrésinski en 1987 puis par Geneviève de Gaulle-Anthonioz en 1995 et 1996 (3), qui ont abouti à la loi d'orientation de lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998, le CES s'était en effet auto-saisi en septembre dernier d'un « avis de suite » concernant la politique menée en la matière.

S'il constate en effet que, depuis la loi de 1998, «  des avancées significatives  » ont été effectuées, l'avis relève l'insuffisante mobilisation en vue de leur application. Et rappelle que 3,7 millions de personnes se trouvaient encore sous le seuil de pauvreté en 1999 - soit pour un adulte :557  € par mois - et que plus de 3 millions d'entre elles sont mal logées ou sans logement. Quant à l'espérance de vie, elle présente un écart de dix ans à l'âge de 35 ans pour des personnes situées aux deux extrémités de l'échelle sociale. Face à « la gravité de la situation », le CES formule ainsi une série de propositions sur les différents chapitres de la loi, manifestant au préalable son désaccord concernant les gels, les diminutions, voire les disparitions de certains financements. Des gels par exemple «  inadmissibles  » concernant la lutte contre l'illettrisme, insiste Didier Robert.

Premier principe, la reprise du travail doit dans tous les cas être attractive sur le plan financier : toute heure travaillée doit apporter un supplément de revenu. C'est ainsi que le CES suggère la mise en place d'une allocation compensatrice de revenu, décroissante à mesure que le salaire augmente jusqu'à s'annuler pour un salaire égal au SMIC mensuel. Prestation qui, selon lui, devrait être négociée entre l'Etat et les partenaires sociaux afin d'éviter un subventionnement prolongé d'emplois en particulier à temps partiel contraint. Cette proposition, on le voit, ne va guère dans le sens du projet de revenu minimum d'activité, même si le CES en prend acte et demande au gouvernement un certain nombre d'assouplissements et de garanties. L'assemblée est en revanche farouchement opposée à la décentralisation du revenu minimum d'insertion (RMI), qui place les départements en situation de décideurs et de financeurs. Quant à la prestation elle-même, elle souhaite son individualisation pour assurer aux allocataires « des revenus lisibles et prévisibles et éviter les effets négatifs liés au calcul familialisé ». D'une façon générale, le CES estime qu'à ressources égales doivent être accordés les mêmes droits. Et en matière de surendettement, il demande le renforcement des moyens d'information du public et recommande en particulier que le caractère insaisissable, en tout ou partie, de certaines prestations figure dans l'ordre de virement adressé aux banques.

Sur le chapitre de l'insertion professionnelle, il souligne la nécessité de coordonner les démarches pour toucher les personnes les plus éloignées de l'emploi et de mettre en place des parcours qualifiants d'accès ou de retour à l'emploi avec un terme, non pas fixé par des limitations administratives de durée, mais par la réalisation de l'objectif professionnel. Le droit au logement constitue également la priorité de l'assemblée, qui dénonce l'absence de « réelle politique » en la matière. Au minimum 130 000 logements sociaux devraient être construits annuellement, selon elle, une estimation supérieure à celle de l'Union sociale pour l'habitat (voir ce numéro). Ses membres affirment notamment leur choix en faveur de l'accès immédiat à un logement, assorti si nécessaire d'un accompagnement social, plutôt qu'à un hébergement, et ils se prononcent pour un droit opposable. Le CES suggère aussi des améliorations pour la couverture maladie universelle (CMU) et l'aide médicale d'Etat (4), reprenant même à son compte la proposition de certaines associations de supprimer cette dernière au profit d'une CMU élargie (5).

Mais le conseil compte surtout sur la mobilisation des acteurs afin que la lutte contre l'exclusion redevienne « un impératif national ». Il a ainsi analysé de nombreuses initiatives, le plus souvent locales, de syndicats, d'associations, d'employeurs..., visant l'accès aux droits fondamentaux, à la vie sociale et la citoyenneté et formule une série de préconisations pour accroître cette mobilisation à l'intention des partenaires sociaux, des élus et des pouvoirs publics. On retiendra notamment sa proposition de publier mensuellement, en même temps que celui des demandeurs d'emploi, le chiffre des demandeurs prioritaires de logement, à partir du numéro unique d'enregistrement départemental.