Une circulaire de la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) précise les modalités de mise en œuvre du règlement adopté par le Conseil de l'Union européenne le 14 mai dernier, qui permet aux ressortissants de pays tiers (ainsi qu'aux membres de leur famille et à leurs survivants) résidant légalement dans un pays européen et qui se déplacent dans un autre Etat membre de bénéficier des règles communautaires de coordination de sécurité sociale (1). Ce règlement s'applique depuis le 1er juin 2003.
Les intéressés doivent être en possession d'un titre de séjour temporaire ou permanent. La légalité de la résidence est une condition préalable d'application des dispositions relatives à la coordination. Il appartient au pays instructeur qui reçoit la demande de vérifier cette condition au regard de sa législation interne. Cette notion, souligne la CNAV, correspond pour les personnes ressortissantes d'Etat tiers qui sont en France à la régularité du séjour.
La circulaire rappelle également que toutes les périodes accomplies dans les autres Etats membres (à l'exception du Danemark) sont totalisées pour la détermination des droits. Par ailleurs, conformément aux dispositions des règlements, la pension nationale et la pension proratisée doivent être calculées et le montant le plus élevé retenu.
(1) Voir ASH n° 2312 du 23-05-03.