Reçus, le 18 juin, par tous les groupes parlementaires du Sénat et de l'Assemblée nationale à l'occasion de leur journée de mobilisation, les représentants des 16 organisations représentatives des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) (1) ne l'ont pas été par le ministre de la Santé, Jean-François Mattei, ni par son cabinet. On les a renvoyés sur la réunion (prévue de longue date) du comité national de suivi de la réforme de la tarification, le 23 juin, avec Hubert Falco. Pourtant, c'est bien au ministre qui prépare le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 que le secteur s'adressait.
Les EHPAD ont été très mal servis dans le budget 2003 : - 0,63 % sur le fonctionnement ordinaire, et pas un centime pour la signature des conventions tripartites, qui auraient dû être dotées de 183 millions d'euros selon le plan pluriannuel d'amélioration de la qualité 2001-2005. Malgré le déblocage de 80 millions annoncé par Hubert Falco (2) (d'ailleurs prélevés sur le secteur, notamment par le report à la fin de l'année de la création de places en services de soins et en accueil de jour), seules 600 nouvelles conventions pourront être financées en 2003. Pour rattraper le retard, assurer la tranche 2004 et tenir compte des évolutions habituelles, il faudrait, selon la Fédération hospitalière de France, passer le budget des EHPAD de 3,18 milliards d'euros cette année à 3,72 en 2004 (+ 17 %)... « Simplement pour assurer l'ordinaire dans les maisons de retraite et s'éloigner des limites de la maltraitance », rappellent les associations.
C'est le message qu'elles ont voulu porter, comme lors de la journée d'action du 18 mars (3), en organisant des rassemblements - à Lyon, Nîmes, Marseille, Montpellier, Le Mans, La Roche-sur- Yon, Bordeaux, Pithiviers, Bourg-en- Bresse... - et en demandant des rendez-vous aux préfets dans la plupart des départements ainsi qu'aux parlementaires et à un ministre décidément peu receptif.
(1) FEHAP, FHF, FNACPPA, FNMF, Uniopss, Unccas, Synerpa, Adehpa, Association D3S, Fnadepa, CH-FO, SNCH, SNGC, Syncass-CFDT, CNDCH et CNDEHPAD.
(2) Voir ASH n° 2313 du 30-05-03.
(3) Voir ASH n° 2303 du 21-03-03.