Le droit d'asile victime du contrôle des flux migratoires ?

« La Convention de Genève relative au statut des réfugiés [...] est aujourd'hui mise en péril en Europe. Les travaux que mènent les Etats membres de l'Union pour rapprocher leurs politiques d'asile [...] sont déterminés par le contrôle des flux migratoires. Ils [portent] prioritairement sur des mesures propres à entraver l'accès des demandeurs aux procédures d'asile, à éviter d'avoir à examiner leur demande et à mettre en place des formules de protection au rabais. » Ce constat formulé en mars 2002 par la Coordination française pour le droit d'asile (1) était plus que jamais d'actualité à l'ouverture du Conseil européen de Thessalonique des 20 et 21 juin. Les chefs d'Etat et de gouvernement devaient, en effet, se prononcer notamment sur l'installation, au sein de l'Union ou en dehors de ses frontières, de centres fermés où les demandeurs d'asile seraient placés le temps de l'instruction de leur requête (2). Le 17 juin, 16 associations membres de la coordination (3) ont demandé au président de la République et au Premier ministre de « s'opposer fermement » à toute mesure de « délocalisation » de ce type.

Les organisations s'inquiètent également, au-delà du processus normatif en cours, d'une série de mesures dites « opérationnelles » - « directement applicables en l'absence de cadre légal et de contrôle démocratique » - prises dans les domaines du contrôle des flux migratoires et de l'éloignement des étrangers illégaux, qui « pèsent de façon menaçante » sur l'exercice effectif du droit d'asile.

La protestation s'organise aussi au plan européen. Amnesty International publie une lettre ouverte aux chefs d'Etat et de gouvernement (4) leur demandant de « donner une orientation claire et sans équivoque aux stratégies de protection » des demandeurs d'asile, de garantir les droits et de satisfaire aux besoins des réfugiés, de ne pas chercher à se décharger sur des Etats vulnérables et de refuser de mettre en place des centres de traitement de transit.