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Y voir plus clair sur le secteur

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Instaurée au sein de l'Assemblée nationale, une mission d'information sur les institutions sociales et médico-sociales a commencé ses travaux le 3 juin (1). Pierre Morange, député UMP des Yvelines qui a suscité sa création et la préside, précise ses finalités.
Quel est l'objectif de cette mission d'information ?

Il me semble nécessaire d'y voir plus clair dans ce vaste secteur social et médico-social. Son importance tient d'abord aux populations concernées - personnes handicapées, personnes âgées dépendantes, enfants en danger, publics en situation de précarité... La solidarité à leur égard est l'un des éléments essentiels du pacte républicain. Elle mobilise d'ailleurs 31 milliards d'euros de fonds publics, dont 9 proviennent de la sécurité sociale, 15 des départements et 7 du budget de l'Etat. Avec des intervenants multiples, une intrication des structures, des champs de compétence pas toujours définis et, au total, 25 000 établissements, un million de places, 800 000 salariés. Il est légitime que le Parlement veuille en avoir une vision d'ensemble et s'enquière de la bonne utilisation des deniers publics.

S'agit-il de débusquer des pistes d'économies ?

Non ! Il s'agit de faire en sorte que, avec une meilleure coordination et une amélioration des synergies, chaque euro soit dépensé au mieux. Notre mission va peut-être souligner des lacunes dans le dispositif, par exemple dans la prise en charge des personnes handicapées vieillissantes. Les carences apparaîtront parfois liées à une insuffisance de moyens, parfois à une organisation qui n'est pas optimale, parfois à une mauvaise orientation des deniers publics - je pense aux fonds engloutis dans les 35 heures qui auraient pu être mieux utilisés. A l'inverse, nous aurons sans doute à saluer le travail réalisé par certaines structures associatives, qui s'investissent dans des domaines douloureux et dont l'efficience est parfois suspectée. Nous aurons alors à faire œuvre pédagogique et à combattre les procès d'intention.

Quels sont vos antécédents personnels dans le secteur ?

Je suis médecin généraliste et je me suis toujours investi dans le domaine de la santé et dans la sphère médico-sociale. Je m'en suis occupé au sein de l'UMP et, auparavant, du RPR. Je vais, en outre, être rapporteur pour les recettes et l'équilibre général de la prochaine loi de financement de la sécurité sociale.

Qui compose cette mission et comment va-t-elle travailler ?

Emanation de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, cette mission est composée, comme il est de règle, à la proportionnelle des groupes représentés à l'Assemblée (2). Elle procédera à des auditions, sans doute une centaine, dont une cinquantaine déjà prévue avec les représentants des financeurs, les réseaux associatifs, les syndicats, des experts... La liste n'est pas close et nous sommes prêts à entendre les demandes qui pourraient se manifester. Nous ferons sans doute aussi quelques déplacements. Mais nous ne sommes pas une commission d'enquête et nous n'avons pas vocation à faire des contrôles. Nous avons commencé, le 3 juin, par entendre Sylviane Léger, directrice générale de l'action sociale. En tenant compte de la trêve estivale et de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale qui nous occupera à l'automne, nous pensons terminer nos travaux au début de l'année 2004.

Vous voulez aussi tirer un bilan de la loi de janvier 2002. N'est-ce pas prématuré alors qu'aucun des décrets d'application n'est encore paru ?

La plupart devraient sortir avant la fin de cette année. Mais, justement, l'évaluation est l'un des maîtres mots de cette loi et nous commençons à l'appliquer. Notre calendrier va aussi croiser celui de la réforme de la loi de 1975 sur le handicap. L'information que nous aurons recueillie pourra nourrir la réflexion de nos collègues et éventuellement leurs amendements. Elle nous permettra un travail interactif, en parfaite articulation avec les autres parties concernées. Cette année est vraiment essentielle pour les sujets qui nous intéressent et notre mission intervient au bon moment. Propos recueillis par Marie-Jo Maerel

Notes

(1)  Voir ASH n° 2314 du 6-06-03.

(2)  Les autres membres de la mission sont Claude Gaillard, Jean-Marie Geveaux, Claude Greff, Muriel Marland- Militello, Bernard Perrut, pour l'UMP ; Claude Leteurtre, pour l'UDF ; Martine Carillon-Couvreur, Hélène Mignon, Marie-Renée Oget, pour le PS ; le représentant du groupe des communistes et républicains n'est pas encore désigné.

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