Les grandes lignes du plan français pour l'inclusion sociale qui sera bientôt présenté à Bruxelles

Le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE) a planché, le 11 juin, sur le second « plan national d'action pour l'inclusion sociale » qui récapitule l'ensemble des mesures d'ores et déjà mises en œuvre ou simplement envisagées par le gouvernement pour combattre les situations d'exclusion. Le 18 juin, il examinera l'aspect budgétaire de ce programme, avant que François Fillon ne le soumette en juillet à la Commission européenne, accompagné d'une évaluation financière et d'un recueil de bonnes pratiques.

Couvrant la période 2003-2005, ce document n'apporte aucun élément nouveau en termes d'objectifs. Il reprend, pour l'essentiel, les mesures du « plan national de renforcement de la lutte contre la précarité et l'exclusion », présenté par Dominique Versini en mars dernier (1), les mesures relatives à l'insertion par l'activité économique (2) et de soutien à l'emploi (3) annoncées à la même époque par le ministre des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité, ainsi que le programme gouvernemental en faveur de l'intégration (4).

Le plan entend, tout d'abord, promouvoir la participation à l'emploi par le biais, notamment, de la relance du contrat initiative-emploi, de la fusion des contrats emploi-solidarité et emploi consolidé en un contrat unique d'insertion, de la création du revenu minimum d'activité (RMA) et du contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS). Deuxième objectif : favoriser l'accès de tous aux ressources, aux droits, aux biens et services (logement décent et salubre, soins, éducation, justice, culture, sport, loisirs). Le plan national comporte également un chapitre consacré à la prévention des risques d'exclusion où sont récapitulées les politiques mises en œuvre pour éviter les ruptures dans les conditions d'existence (surendettement, exclusion scolaire, perte du logement), ainsi que celles visant à « préserver les solidarités familiales sous toutes leurs formes ». Enfin, dernière mesure stratégique retenue : «  agir pour les plus vulnérables  », en favorisant l'intégration sociale de ceux risquant de se trouver confrontés à des situations de pauvreté persistante en raison de leur handicap ou de leur appartenance à un groupe social, en éliminant les situations d'exclusion sociale frappant les enfants et en développant des actions globales en direction des territoires confrontés à l'exclusion.

Une rencontre nationale réunissant des acteurs de la lutte contre l'exclusion devrait être organisée sur le plan national d'action pour l'inclusion sociale au printemps 2004 «  afin de rechercher l'implication de tous dans sa mise en œuvre  ».