Un décret fixe les conditions de recrutement des assistants d'éducation créés par la loi du 10 avril 2003 (1).
Appelés à remplacer les actuels maîtres d'internat-surveillants d'externat (MI-SE) et les aides-éducateurs, les assistants d'éducation ont notamment en charge l'aide à l'accueil et à l'intégration des personnes handicapées.
Le décret indique que le temps de travail des intéressés se répartit « sur une période d'une durée minimale de 39 semaines et d'une durée maximale de 45 semaines ». Il prévoit également une dérogation concernant les conditions à remplir pour les candidats à la fonction. Ainsi, les personnes justifiant d'une expérience de trois ans de services dans le domaine de l'aide à l'intégration des élèves handicapés ne sont pas tenues d'être titulaires du baccalauréat, d'un titre ou d'un diplôme de niveau IV ou d'un titre ou diplôme de niveau égal ou supérieur.
Le décret pose par ailleurs des garanties pour les assistants d'éducation en matière de crédits d'heures et d'autorisations d'absence. Autre précision : les assistants d'éducation suivent u ne formation d'adaptation à l'emploi incluse dans le temps de service effectif.
Un arrêté du même jour fixe l'indice brut de référence devant permettre le calcul du montant de la rémunération des assistants d'éducation à 267, ce qui correspond, depuis le 1er décembre 2002, à un traitement annuel brut de 14 225,68 €.
(1) Voir ASH n° 2307 du 18-04-03.