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Corruption. Le service central de prévention de la corruption, qui dépend du ministère de la Justice, consacre l'essentiel de son rapport 2002 aux « dérives du monde associatif ». Dérives qui seraient le fruit de « l'inadéquation de la législation française - et plus particulièrement des modalités de gestion et de contrôle - et de la mondialisation du phénomène associatif ». Rapport 2002 du service central de prévention de la corruption - Mai 2003 - Les Editions des journaux officiels - 8,80  €.

Avantages en nature. La direction de la sécurité sociale diffuse un troisième document du Comité de suivi de la réforme et de la réglementation des avantages en nature et des frais professionnels (voir ASH n° 2294 du 17-01-03). Au menu :27 questions-réponses portant sur les avantages en nature logement et nourriture, l'évaluation d'un véhicule, les indemnités de grand déplacement, les frais professionnels... Questions-réponses n° 3 du 6 juin 2003 du Comité de suivi de la réforme des avantages en nature et des frais professionnels, disponible sur le site www.securite-sociale.fr.

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