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Education nationale : service social et médecine scolaire finalement épargnés par les transferts de compétences

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Pour calmer la grogne dans l'Education nationale, Nicolas Sarkozy et Luc Ferry ont annoncé, le 10 juin, aux syndicats participant à la table ronde sur l'école qu'ils renonçaient à décentraliser les médecins scolaires, assistantes sociales et conseillers d'orientation-psychologues (1). Les transferts aux collectivités territoriales dans l'éducation ne viseront finalement que les personnels assurant des missions d'accueil, de restauration, d'hébergement, ainsi que d'entretien général et technique des établissements. Autrement dit, les quelque 90 000 techniciens, ouvriers et personnels de service (TOS) (sur les premières réactions, voir ce numéro).

Le gouvernement engagera des négociations « dès la semaine prochaine » avec leurs syndicats pour organiser « la création d'un cadre d'emploi spécifique » pour ceux qui choisiront d'intégrer la fonction publique territoriale. Ce cadre précisera « leur appartenance à l'équipe éducative et leur régime de travail et confirmant qu'ils continueront à exercer leur mission dans le cadre des établissements scolaires ».

Les ministres ont, par ailleurs, promis le dégel, pour la rentrée prochaine, de 80 millions d'euros, dont une partie, non chiffrée, « permettra de faciliter la mise en place des assistants d'éducation dans le premier degré [voir ci-contre] et d'assurer au mieux les activités pédagogiques et les actions de formation ».

Luc Ferry a encore indiqué, au passage, que la préparation du débat national sur l'avenir de l'école serait engagée « dès la semaine prochaine », dans la perspective d'une nouvelle loi d'orientation.

Notes

(1)  Voir ASH n° 2314 du 6-06-03.

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