Quelles suites pour le rapport Grunspan ?, demande l'Unccas

Plus d'un an après la fin des travaux interministériels sur les logements-foyers, qui ont donné lieu, en février dernier, à la publication d'un rapport de Jean-Pierre Grunspan (1), quelles suites le gouvernement compte-t-il donner à la trentaine de propositions formulées ? C'est l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas)   (2) qui relance la question, par une lettre de son président, Patrick Kanner, aux ministères de l'Equipement et des Affaires sociales, rendue publique dans sa revue Actes de juin 2003.

En tout cas, l'union refuse que les parties prenantes au dossier (gestionnaires d'établissements, bailleurs, financeurs, autorités de tarification...) soient renvoyées localement à leur seule capacité de concrétiser les orientations proposées. Non qu'elles en soient incapables ou que cela soit inutile, juge-t-elle, mais parce que la recherche de solutions doit aussi se poursuivre au plan national. Ainsi, une « instance nationale de type guichet unique des financements » devrait être rapidement créée et assortie d'un « effort pluriannuel d'adaptation » du parc des foyers-logements. Ce qui n'empêcherait pas la mise en œuvre d'une « réflexion stratégique et partenariale » à l'échelle des départements, à laquelle les centres communaux et intercommunaux doivent être associés.

L'union demande aussi une décision rapide en matière de règles de sécurité-incendie applicables aux foyers, les « lectures divergentes » faites sur le terrain ne facilitant pas une « réflexion sereine » sur le devenir des établissements, « indépendamment des incertitudes qui pèsent sur le financement des conventions tripartites ».

Enfin, l'Unccas maintient sa demande de reconnaissance de « solutions mixtes » qui permettrait d'admettre que les foyers accueillent à la fois des personnes âgées autonomes et dépendantes et faciliterait une adaptation progressive des cahiers des charges, des équipements et des services fournis.