Une mission sur les institutions sociales et médico-sociales, créée au sein de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale, a entamé ses travaux le 3 juin. Présidée par le député des Yvelines Pierre Morange (UMP), elle doit éclairer les parlementaires sur le « très vaste » secteur social, qui comprend « plusieurs dizaines de milliers d'établissements, bénéficiant de subventions publiques et privées et assurant des missions à destination tant de l'enfance que des handicapés et des personnes âgées ».
La mission est, en particulier, chargée d'étudier la qualité des services rendus par les institutions, et l'utilisation des « deniers publics affectés [aux] structures le plus souvent sous statut associatif ». Elle doit aussi dresser un état des lieux de l'application de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale. Et se pencher sur « les dérives financières éventuelles liées à certaines réformes ou à leur échec :tarification des établissements pour personnes âgées, plan de médicalisation, non mise en œuvre des conventionnements avec les fournisseurs pharmaceutiques et les auxiliaires de santé libéraux ». Au menu également :un bilan des mesures pour les personnes handicapées qui avaient été annoncées en 2000 (création de 16 500 places en établissements pour adultes handicapés, plan de trois ans pour l'accès au milieu de vie ordinaire) (1).
Un tour d'horizon du secteur a été présenté, le 3 juin, aux 11 membres de la mission par Sylviane Léger, directrice générale de l'action sociale, qui inaugurait la centaine d'auditions prévues.
Au final, les travaux devraient durer près d'un an.
(1) Voir ASH n° 2151 du 28-01-00.