« Pour une gestion plus efficace, accessible et équitable des systèmes d'asile. » C'est l'intitulé de la communication adoptée, le même jour, par la Commission européenne. Ce document, qui confirme certaines positions anciennes (1), constitue surtout une réponse aux propositions britanniques de réforme de gestion des demandes d'asile. Le gouvernement de Tony Blair avait préconisé, en effet, de créer des zones d'accueil de réfugiés au plus près des pays concernés, de préférence hors de l'Union européenne. Si la Commission reconnaît certaines déficiences du système actuel, elle rejette cette option extrême qui aboutirait à ne plus examiner de demandes d'asile au sein de l'Union européenne. Elle retient, en revanche, l'idée d'aménager une possibilité du dépôt de demandes d'asile hors de l'Union européenne. Plusieurs options devraient être ainsi soumises aux chefs d'Etat et de gouvernement réunis au sommet de Thessalonique, le 20 juin prochain. En premier lieu, il s'agirait de permettre le traitement des demandes d'asile près des zones de conflit, cogéré par des « task-forces régionales » européennes qui aideraient le Haut Commissariat aux réfugiés. En second lieu, un schéma européen organiserait le transfert de réfugiés d'un pays à un autre doté a priori de meilleures capacités d'accueil.
Enfin, la Commission européenne a publié une dernière communication sur une politique commune en matière d'immigration illégale, faisant suite à une demande du Conseil européen de Séville (2). Pour renforcer le « principe de solidarité » entre Etats membres, elle propose ainsi d'accroître substantiellement le budget consacré au contrôle des frontières et de l'immigration, pour financer notamment un programme de retours et d'expulsions.
(1) Voir ASH n° 2191 du 1-12-00.
(2) Voir ASH n° 2269 du 28-06-02.