La grogne des personnels de l'Education nationale a payé. Le projet de loi sur les transferts de compétences aux collectivités locales, qui comprend un volet éducation, ne sera finalement déposé au Conseil d'Etat qu'à la mi-septembre. Alors qu'il aurait dû l'être courant juin, pour être présenté dans la foulée en conseil des ministres puis devant les députés au mois de juillet. Déjà en difficulté sur la réforme des retraites, le gouvernement aura donc décidé de lâcher du lest.
Objectif affiché par Nicolas Sarkozy et Luc Ferry, en première ligne sur ce dossier : prendre le temps nécessaire au « dialogue social ». Plusieurs séances de travail seront programmées cet été, dans cette optique, avec les syndicats d'enseignants. A l'issue d'une première série de rencontres, le 3 juin, les ministres ont indiqué qu'ils attendaient des propositions et que « tout [était] négociable ». Sauf un point, a précisé Luc Ferry : « la décentralisation aura lieu » et « il y aura un texte au Parlement avant la fin de l'année, avec un volet éducation ». Prochain rendez-vous : le mardi 10 juin.
Dans son état actuel, l'avant-projet dresse la nouvelle répartition des compétences entre les collectivités locales et l'Etat dans une quinzaine de domaines (1). Au-delà du volet éducation, dans lequel il est notamment question de transférer aux départements la gestion de la médecine scolaire et de ses personnels ou encore le service social des élèves, le texte donne ainsi aux collectivités de nouvelles responsabilités en matière de logement social, de santé, de formation- des travailleurs sociaux notamment (2) - ainsi que dans le domaine de l'insertion, de l'action sociale et médico-sociale ou encore de la lutte contre les exclusions. Il prévoit également une expérimentation pendant quatre ans de l'extension des compétences des départements pour la protection de l'enfance en danger.
(1) Voir ASH n° 2301 du 7-03-03.
(2) Voir ASH n° 2313 du 30-05-03.