Le Sénat s'alarme de « l'explosion des drogues » en France

Tandis que le gouvernement met la dernière main à son plan quinquennal de lutte contre la toxicomanie (1), une commission d'enquête sénatoriale - à majorité UMP -s'alarme, dans un rapport qui vient d'être publié (2), de la consommation de drogues en France. Et plaide pour un changement de politique, afin d' « éviter les ravages d'un fléau dont on est en passe de perdre le contrôle ».

Après six mois de travaux, 56 auditions et un certain nombre de déplacements en métropole et en outre-mer, les sénateurs dressent un tableau très noir : « La France se drogue » et « nos enfants sont de plus en plus nombreux à consommer de plus en plus jeunes des produits de plus en plus dangereux ».

La commission relève tout d'abord une augmentation constante de la consommation des drogues illicites depuis dix ans. Le constat n'est toutefois pas le même selon les produits. Le cannabis est ainsi, de loin, la substance illicite la plus utilisée. Et son « explosion » est particulièrement marquée chez les jeunes :l'expérimentation de cannabis est passée de 7 % à 14 % chez les moins de 14 ans et de 34 % à 59 % chez les moins de 19 ans entre 1993 et 1999. Le signe d'une banalisation liée, selon les sénateurs, à une « idéologie permissive qui a trop inspiré une politique molle et des discours complaisants ».

Pointés du doigt également : l'ecstasy et les drogues chimiques « festives », qui « règnent dans les rave-parties ». La proportion d'élèves ayant déjà essayé l'ecstasy serait ainsi passée de 0,1 % en 1991 à 3 % en 1998, selon une étude citée dans le rapport, réalisée dans les lycées parisiens.

Au-delà de ce constat « très préoccupant », les sénateurs jugent assez durement la politique actuelle de lutte contre les drogues illicites, fondée selon eux, sur des instruments « vieillis et insuffisants ».

La commission d'enquête juge ainsi inadapté le principal outil de la politique de lutte contre les drogues, la loi du 31 décembre 1970 : initialement prévue pour contenir le développement de la consommation de l'héroïne, elle ne correspond plus à la situation actuelle et aux nouvelles consommations. Punissant le délit de simple usage d'une peine d'emprisonnement de un an et d'une amende, elle est, en outre, « largement inappliquée ». Soulignant que la prison n'est pas une sanction convenant au simple usager qui n'a commis aucun autre délit, elle préconise dans ce cas une contravention de cinquième classe (3). S'y ajouterait la possibilité pour le juge de prononcer une obligation de soins ou d'orientation vers une structure psychosociale. En cas de récidive ou de refus de soins, le simple usage demeurerait un délit, passible d'une peine d'emprisonnement de un an. Laquelle serait purgée, proposent les sénateurs, dans des « centres fermés de traitement de la toxicomanie pour les multirécidivistes ou réfractaires aux soins » , sur le modèle des centres fermés pour jeunes délinquants.

Le rapport formule en tout 64 propositions sur lesquelles « pourrait s'appuyer une nouvelle politique de lutte contre les drogues », « fondée sur l'humanisme et la responsabilité ». En plus, donc, d'apporter une nouvelle réponse judiciaire et éducative, cette politique devra, pour la commission, donner la priorité à une «  prévention totale » , faite d'éducation à la santé, d'information (notamment à l'école dès le CM1), de formation (des parents, des enseignants, mais aussi des médecins, des élus…) et de prise en charge psychologique, sociale et sanitaire aussitôt qu'un problème lié à la drogue est décelé. Les sénateurs appellent enfin, également, le gouvernement à veiller à « développer une politique de soins plus efficace » pour l'accueil, le sevrage, les post-cures et la préparation à la réinsertion.