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Evaluation des avantages en nature pour la perception des allocations vieillesse

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La caisse nationale de l'assurance vieillesse revient sur l'évaluation des ressources à prendre en compte pour l'examen des droits aux différentes allocations vieillesse (allocation supplémentaire...). Celle-ci suit les règles fixées par la réforme de janvier dernier pour l'appréciation des avantages en nature et des frais professionnels en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale (1).

Pour mémoire, cette dernière prévoit une estimation forfaitaire des avantages en nature logement et nourriture, s'ils ne sont pas attribués dans le cadre d'une convention ou d'un accord collectif. Les autres avantages sont appréciés selon leur valeur réelle.

Ainsi, depuis le 1er janvier 2003, il convient de retenir au titre de la nourriture 8  par jour (4  € pour un seul repas).

Au titre du logement, si l'employeur n'a pas opté pour une évaluation d'après la valeur locative, le montant à prendre en compte est désormais proportionnel au montant de la rémunération, ainsi qu'au nombre de pièces du logement. Pour un revenu inférieur à 0,5 fois le plafond de la sécurité sociale, soit 1 216  € depuis le 1er janvier 2003, il s'élève :

 pour un logement d'une seule pièce, à  35  par mois ;

 pour un logement de plus de une pièce, à 18  par mois par pièce principale.

Le montant de cet avantage fait l'objet d'une montée en charge progressive, rappelle la caisse. A partir de 2008, il sera revalorisé chaque année en fonction du taux prévisionnel d'évolution en moyenne annuelle des prix à la consommation de tous les ménages (hors tabac).

(Circulaire CNAV n° 2003/20 du 21 mai 2003)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2292 du 3-01-03.

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