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... et la mise en œuvre de la nouvelle réglementation

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Une autre instruction du ministère de la Jeunesse, de l'Education nationale et de la Recherche revient sur la nouvelle réglementation applicable aux centres de vacances et centres de loisirs sans hébergement. Elle réaffirme, notamment, « l'attention particulière [à porter] à l'accueil de mineurs handicapés » ainsi qu'aux conditions d'organisation et de fonctionnement des structures et lieux où seront en fonction des stagiaires au BAFD.

En outre, l'administration annonce que sera mis en place un groupe de travail ad hoc pour effectuer un bilan des difficultés éventuelles d'application des nouveaux textes et formuler des préconisations.

(Instruction n° 03-095 JS du 28 mai 2003, à paraître au B.O.S.)

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