Une instruction du ministère de la Jeunesse, de l'Education nationale et de la Recherche vient répondre aux nombreuses questions des services déconcentrés sur la mise en œuvre de l'arrêté du 21 mars 2003 fixant les titres et les diplômes permettant d'exercer des fonctions d'animation et de direction en centres de vacances et de loisirs (1).
Elle précise que, dans les centres de vacances et dans les centres de loisirs accueillant un effectif inférieur ou égal à 80 mineurs pendant au maximum 80 jours, les fonctions de direction peuvent être exercées par :
les personnes en formation au brevet d'aptitude aux fonctions de directeur de centres de vacances et de loisirs (BAFD) dès lors qu'ils ont effectué la session de formation générale ;
les personnes en cours de formation à tout diplôme ou titre (DEFA, BEATEP, DEUST animation, etc.) cité dans l'article 1 de l'arrêté du 21 mars 2003 remplissant les conditions d'expérience d'animation, dont une au moins en centre de vacances ou de loisirs d'une durée totale de 28 jours dans les cinq ans qui précèdent.
En revanche, ne peuvent exercer les fonctions de direction les titulaires :
du diplôme professionnel de professeur des écoles ;
du certificat d'aptitude pédagogique d'instituteur ;
du certificat d'aptitude au professorat et de l'attestation du suivi avec succès de la formation préalable à la titularisation en qualité de conseiller d'éducation populaire et de jeunesse ou de professeur de sport.
Par ailleurs, il est indiqué qu'une modification du décret du 3 mai 2002 est actuellement à l'étude (2). Ce projet de texte vise à permettre aux titulaires du BAFD justifiant d'une expérience de direction de centres de vacances ou de loisirs cumulée durant une période importante de diriger les centres accueillant plus de 80 jours un effectif supérieur à 80 mineurs. Dans l'attente de sa publication, l'administration invite à proroger l'autorisation d'exercer des titulaires du BAFD actuellement en fonction dans les centres de loisirs. En outre, il est également prévu de supprimer la référence à l'âge du directeur, afin de prendre en compte les spécificités des associations de scoutisme. La qualification de l'adjoint dans les centres de vacances accueillant plus de 100 jeunes sera également détaillée.
(1) Voir ASH n° 2304 du 28-03-03.
(2) Voir ASH n° 2264 du 24-05-02.