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Un cahier des charges « qualité » pour le patient hospitalisé en psychiatrie

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L'hospitalisation en psychiatrie est très souvent un moment éprouvant pour le patient et pour ses proches. Mais elle reste nécessaire, malgré le développement des formules de soins alternatives. A quelles conditions ce passage peut-il être mieux vécu par le malade et intégré comme une étape bénéfique dans son parcours ?Autant de constats et de questions qui sont à l'origine du « cahier des charges qualitatif pour l'hospitalisation à temps plein en psychiatrie » rendu public le 3 juin. Sans empiéter sur le domaine médical et les pratiques de soins, très variables d'un établissement à l'autre, il est consacré aux droits du patient et à la qualité humaine de sa prise en charge tels qu'ils devraient être partout respectés - ou du moins recherchés.

Une réflexion commune aux usagers et aux professionnels

Le premier intérêt de ce document réside dans son mode d'élaboration, par un groupe de travail formé par 11 organisations représentant à la fois les usagers, leurs familles, les professionnels et l'ensemble des établissements (1). « Autant de catégories dont les demandes ne convergent pas spontanément », souligne le Dr Alain Pidolle, l'un de ses animateurs. Mais la première expérience réalisée pour définir la charte de l'usager en santé mentale (2) a convaincu les différents partenaires que le travail commun était la condition même de l'efficacité.

La rédaction s'est inspirée du manuel de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation des établissements de santé (ANAES), plus exactement de son premier chapitre consacré au patient, qui a été complété point par point. Le propos se concentre autour de trois affirmations.

L'hospitalisation en psychiatrie est d'abord un acte de soins, « ce qui n'est pas toujours évident », commente Alain Pidolle. Le projet médical et paramédical doit être élaboré explicitement, régulièrement réévalué, « et la synthèse effectuée, autant que faire se peut, avec le patient », précise le document. La famille doit y être associée, les professionnels devant vérifier qu'elle reçoit le soutien approprié. Les intervenants (médicaux, sociaux et éducatifs) de l'amont et de l'aval doivent aussi en être informés - avec l'accord du patient.

L'hospitalisation, volontaire ou pas (dans un cas sur trois), est également un acte de protection, qui met souvent en cause la liberté individuelle du patient. Cette restriction doit être issue d'une décision médicale, justifiée et régulièrement révisée, indique le texte. Trop de règles (par exemple l'interdiction systématique du téléphone portable) relèvent seulement de « la routine de l'organisation ».

Enfin, l'hospitalisation est un acte d'accueil hôtelier, et cet aspect est d'autant moins négligeable que les séjours sont souvent longs (3). La chambre individuelle avec cabinet de toilette privatif est encore l'exception dans le secteur public, note Gérard Vincent, de la Fédération hospitalière de France, en incitant les établissements (publics et privés) à élaborer des projets de modernisation susceptibles d'émarger au plan hôpital 2007.

Si les aspects matériels de cette charte supposent en effet des moyens supplémentaires, ce n'est pas forcément le cas de tous les items. Beaucoup ne réclament que la volonté de les mettre en œuvre. « Ce document représente un message fort d'engagement de notre part », indique Gérard Vincent. Les 11 organisations - qui ne souhaitent pas voir une circulaire ministérielle rigidifier leur propos mais aimeraient recevoir un signe de soutien des pouvoirs publics - sont déterminées à mobiliser leurs membres (4) et appellent à une formation de l'ensemble des personnels sur les droits des patients.

Encore du chemin à parcourir...

« L'information du malade, répétée et adaptée à chaque étape de son évolution, fait partie de son traitement », insiste Claude Finkelstein, présidente de la Fédération nationale des associations d' (ex) patients en psychiatrie (FNAP- Psy). « L'irruption des droits des patients, c'est déjà ce qui a le plus bouleversé l'hôpital, estime Alain Pidolle. Mais il y a encore du chemin à faire et des piqûres de rappel régulières sont nécessaires. » M.-J. M.

Notes

(1)  La FNAP-Psy pour les usagers ; l'Unafam, pour les familles ; la FHF, la FEHAP, l'UNC-Psy représentant les établissements publics et privés, associatifs et commerciaux ; les conférences des présidents de commission médicale des centres hospitaliers spécialisés et généraux ; l'ADESM, pour les directeurs ; le CEFI, pour les infirmiers ; l'ANRQP, pour les responsables qualité et l'Association des commissions départementales des hospitalisations psychiatriques. Une assistante sociale a aussi été intégrée au groupe ès qualité.

(2)  Voir ASH n° 2193 du 15-12-00.

(3)  Selon une étude de la DREES portant sur l'année 2001, la durée moyenne de séjour en psychiatrie générale s'établit à 34,3 jours et à 29,5 jours en psychiatrie infanto-juvénile (voir Etudes et résultats n° 238, mai 2003).

(4)  Le document est déjà disponible sur www.cme-psy.com et sur www.fhf.fr (rubrique actualité, puis offre de soins).

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