La pression des associations sur la question de l'accès aux soins des étrangers en situation irrégulière va-t-elle payer ? A la mi-mars, en butte à un front associatif uni, Jean-Pierre Raffarin renonçait à publier un décret d'application entérinant la suppression de la gratuité des soins pour une grande partie des titulaires de l'aide médicale d'Etat (AME), votée par les parlementaires dans le cadre de la loi de finances rectificative 2002. Mais il annonçait la publication d'une circulaire afin de « recadrer le dispositif » et d'intensifier les contrôles pour éviter les abus. Le projet de cette instruction, qui égrène sur 29 pages les justificatifs à fournir et les questions auxquelles devront se soumettre les candidats à l'AME, a soulevé l'indignation des associations (1). Aujourd'hui encore, la Mutualité française demande solennellement au gouvernement de renoncer à ce projet et le collectif « Santé pour tous » - qui regroupe des associations de professionnels de santé et d'usagers - « s'oppose radicalement » à son adoption. Quant au syndicat MG France (médecins généralistes), il s'inquiète des conséquences du retard de soins lié à la mise en place de « procédures administratives complexes d'ouverture de droits ».
La mobilisation est telle qu'au ministère des Affaires sociales on semble moins pressé de sortir un texte aussi vigoureusement combattu. On s'interrogerait même, dans l'entourage de François Fillon, sur l'opportunité de faire paraître une nouvelle instruction aux caisses primaires d'assurance maladie ajoutant de nouvelles exigences dans les contrôles alors que... la circulaire du 10 janvier 2000- qui précisait déjà les vérifications nécessaires à l'admission à l'AME - est difficilement appliquée. Une façon de reconnaître qu'un nouveau texte plus contraignant ne suffirait pas à régler les difficultés inhérentes à la constitution des dossiers des sans-papiers...
(1) Voir ASH n° 2312 du 23-05-03 .