Base mensuelle de calcul : 347,68 € Montants :
2 enfants :111,26 € /mois
3 enfants :253,81 € /mois
4 enfants :396,36 € /mois
par enfant supplémentaire :142,55 € /mois Majoration :
enfants de plus de 11 ans :31,29 € /mois
enfants de plus de 16 ans : 55,63 € /mois Revenu mensuel maximum de l'enfant à charge : 634,85 €/mois
159,76 €/mois
Plafond de ressources annuel
1 revenu, 1 enfant :17 318 €
2 revenus ou allocataire isolé, 1 enfant : 22 886 €
1 revenu, 2 enfants :20 782 €
2 revenus ou allocataire isolé, 2 enfants : 26 350 €
par enfant supplémentaire :4 156 €
cessation totale d'activité :495,69 €/mois
activité à temps partiel (ou formation professionnelle rémunérée) : - au plus égale à 50 % : 327,76 €/mois
- entre 50 % et 80 % :247,86 €/mois
Revenu minimum garanti :
femme enceinte sans enfant :521,52 €/mois
parent isolé, 1 enfant à charge : 695,36 €/mois
par enfant supplémentaire :173,84 €/mois
cessation totale d'activité :966,17 €/mois (personne seule) ;
813,61 €/mois (couple)
activité à temps partiel :
- au plus égale à 50 % :508,52 €/mois (personne seule) ;
406,82 €/mois (couple)
- entre 50 % et 80 % :327,76 €/mois (personne seule) ;
247,86 €/mois (couple)
250,32 € pour la rentrée 2002
Plafond de ressources annuel
ménage, 1 enfant :16 140 €
par enfant supplémentaire :3 725 €
allocation différentielle si les ressources sont de peu supérieures
orphelin de père et mère : 104,30 €/mois
orphelin de père ou mère : 78,23 €/mois
159,76 €/mois
Plafond de ressources annuel : voir Allocation pour jeune enfant
prise en charge des cotisations sociales patronales et salariales dues sur la rémunération de l'assistante maternelle, dans la limite de 34,15 €/jour
+ majoration, selon les ressources : - enfant de moins de 3 ans :133,79 €, 161,46 € ou 204,19 € par mois - enfant de 3 à 6 ans :66,89 €, 80,73 € ou 102,11 € par mois
enfant de moins de 3 ans :prise en charge à 75 % des cotisations sociales dans la limite de 1 548 €/trimestre si les ressources 2001 sont inférieures à 34 744 € (net après abattements) ; à 50 % dans la limite de 1 032 €/trimestre si elles sont supérieures
enfant de 3 à 6 ans ou famille bénéficiaire de l'APE à taux partiel quel que soit l'âge de l'enfant : 50 % des cotisations dans la limite de 516 €/trimestre
Egale aux dépenses engagées dans la limite d'un plafond
par famille de 3 enfants nés ou à naître : 834,43 €
par enfant supplémentaire :69,54 €
Mise à jour au 28 mai 2003