La direction de la sécurité sociale fait le point, dans une circulaire, sur les exonérations de charges sociales patronales applicables dans les zones franches urbaines (ZFU). Un dispositif qui est à nouveau ouvert depuis le 1er janvier 2003 pour les entreprises implantées ou créées entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2007 dans les 44 ZFU existantes (1). Cette relance, prévue dans la deuxième loi de finances rectificative pour 2002, ne s'est pas accompagnée de modifications spectaculaires mais quelques aménagements ont toutefois été apportés au régime mis en place à l'origine. La circulaire revient ainsi en détail sur les changements opérés. Et notamment sur la condition tenant à l'emploi d'au moins un tiers (et non plus un cinquième) de résidents des zones urbaines sensibles de l'unité urbaine ou de l'agglomération dans laquelle est située la zone franche urbaine d'implantation de l'entreprise.
Pour mémoire, 41 nouveaux sites devraient être classés en zones franches urbaines dans le cadre du projet de loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (2), qui sera présenté en principe le 18 juin en conseil des ministres.
(1) Voir ASH n° 2298 du 14-02-03.
(2) Voir ASH n° 2296 du 31-01-03.