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Vers une coordination complète des politiques de protection sociale

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La Commission européenne a adopté, le 27 mai sous forme de communication, une proposition pour améliorer et simplifier la coordination des politiques de protection sociale entre les Etats membres. L'objectif paraît louable, comme le rappelle Anna Diamantopoulou, commissaire européenne en charge des affaires sociales, « aider les Etats membres à faire face à la pression des tendances démographiques et à la globalisation tout en préservant un élément essentiel de notre modèle social européen, la cohésion ». Mais il faut remarquer que cette nouvelle coordination vise tous les secteurs de la protection sociale, au sens large : les retraites comme la lutte contre la pauvreté, le financement des systèmes de sécurité sociale comme les soins de santé ou l'assistance aux personnes âgées. La stratégie spécifique de lutte contre l'exclusion, édictée à Lisbonne (1), semble donc appelée à se fondre dans ce nouveau dispositif. L'instrument clé de cette nouvelle stratégie sera d'ailleurs un rapport conjoint annuel (Commission/Etats membres) qui aura vocation à se substituer à l'actuel rapport annuel sur la protection sociale en Europe et le rapport conjoint sur l'inclusion sociale. Le premier rapport nouvelle formule sera établi en 2005. Des objectifs communs seront fixés en 2006. Et les Etats membres soumettront ensuite, chaque année, des rapports faisant état des progrès accomplis dans tous les domaines de la protection sociale.

(Communiqué de la Commission européenne IP/03/771 du 28 mai 2003)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2160 du 31-03-00.

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