Poursuite de l'afflux des demandeurs d'asile en 2002

Le nombre de demandeurs d'asile conventionnel a de nouveau augmenté en 2002, indique l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) (1) dans son rapport annuel rendu public le 23 mai. L'organisme a ainsi enregistré 51 087 primo-demandes, contre 47 291 l'année précédente (+ 8 %). Un chiffre auquel il faut ajouter les « mineurs accompagnants », qu'il évalue à près de 8 000. En cumulant l'ensemble de ces données, la France se retrouve dans le peloton de tête des pays européens accueillant des demandeurs d'asile, derrière le Royaume-Uni et l'Allemagne.

Dans le détail, les demandes en provenance d'Asie continuent de diminuer, pour la troisième année consécutive, même si le nombre de celles déposées par des ressortissants chinois- jugées pour l'essentiel « peu consistantes et peu convaincantes »   - reste quasi stable. L'augmentation de la demande d'asile venue d'Europe de l'Est et du Bassin méditerranéen se poursuit quant à elle avec une progression de 12,5 %, l'ex-URSS constituant toujours le flux principal. Hausse également pour le nombre de demandes d'Afrique, avec au premier rang des pays concernés le Congo (+ 39 %) et la Mauritanie (+ 29 %). Les demandes sont, en revanche, en baisse pour le Mali, troisième pays africain de provenance. Mais s'agissant de la typologie des demandes, l'office indique faire face de façon plus constante, pour ce pays, à la problématique de l'excision soulevée par des femmes refusant cette pratique pour elles-mêmes ou leurs filles (2).

Au final, l'OFPRA a rendu 50 206 décisions, délivrant 8 495 certificats de réfugiés. Un total qui inclut 2 169 certificats faisant suite à des annulations de la commission des recours des réfugiés. Le taux global d'octroi du statut de réfugié reste donc assez faible, à 17 %.

Pour mémoire, si le projet de réforme du droit d'asile est adopté, en l'état, par les parlementaires, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides sera à compter du 1^er janvier 2004 le guichet unique de toute demande d'asile, la commission des recours des réfugiés devenant, quant à elle, la voie de tous les demandeurs déboutés du droit d'asile (3). Et l'asile territorial, qui dépend aujourd'hui du ministère de l'Intérieur, sera remplacé par la « protection subsidiaire », dont l'office assurera le traitement.