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L'information d'un droit à « préretraite amiante » des personnes atteintes d'une maladie professionnelle

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La caisse nationale de l'assurance maladie demande aux caisses primaires d'assurance maladie de faire part, à leurs usagers reconnus atteints d'une maladie professionnelle figurant au tableau 30 (affections professionnelles consécutives à l'inhalation des poussières d'amiante) ou 30 bis (cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières d'amiante), de leur droit éventuel à une allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (également dénommée « préretraite amiante » )(1).

Elles doivent le faire « systématiquement » à condition, toutefois, que ces personnes :

 aient 50 ans au moins (ou soient proches de cet anniversaire)  ;

  et qu'elles ne perçoivent pas encore une pension de retraite du régime général.

Les caisses doivent également indiquer aux intéressés qu'ils peuvent, pour obtenir plus de renseignements, prendre contact avec la caisse régionale d'assurance maladie dans la circonscription de laquelle se situe leur domicile.

(Circulaire CNAM/DRP n° 67/2003 du 5 mai 2003)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2271 du 12-07-02.

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