L'agenda pour la politique sociale dans les deux années à venir

En adoptant ce 2 juin la révision de l'agenda pour la politique sociale, décidé à Nice fin 2000 (1), la Commission européenne a voulu définir son programme pour les deux années à venir. 2004 et 2005 seront ainsi « critiques », selon la Commission, car il s'agit « avant tout de faciliter l'intégration de dix nouveaux pays dans l'Union ». Aussi l'ambition sociale européenne se porte-t-elle davantage sur le respect de l'acquis social et le contrôle de son application que sur la mise en place de nouvelles législations. L'évaluation des politiques existantes sera la priorité, notamment sur les mesures de soutien financier dans les domaines de l'insertion sociale, de la non-discrimination, de l'égalité entre femmes et hommes. C'est dans cette perspective aussi que va être engagée la révision du Fonds social européen (en 2004). Les propositions législatives seront donc limitées. La Commission souhaite simplement refondre les directives sur l'égalité hommes-femmes et aboutir sur le règlement simplifiant la coordination des systèmes de sécurité sociale. Une consultation des partenaires sociaux sera cependant engagée en particulier sur la « faisabilité d'un revenu minimum »   (2) et sur la refonte des directives sur le temps de travail (3). La discussion sur les conséquences sociales des restructurations sera poursuivie. La méthode « douce » de coordination des politiques des Etats membres sera privilégiée dans trois domaines : l'emploi, la lutte contre l'exclusion sociale et la protection sociale (voir ci-dessous). Plusieurs rapports et communications sont à attendre entre autres sur la future stratégie de lutte contre la discrimination et l'application de la directive de 2000 (4), sur l'intégration des personnes handicapées ou sur le « travail économique- ment dépendant », euphémisme désignant les faux-indépendants et autres travailleurs précaires qui ne bénéficient pas du statut de salarié. Enfin, des accords d'associations doivent être négociés avec la Russie et plusieurs pays des Balkans, comprenant un volet « libre circulation » et « sécurité sociale » pour les ressortissants de ces pays. A noter qu'en annexe à cette communication figure la liste des textes européens en vigueur en matière sociale ou dont le délai de transposition n'est pas échu.