La CNAF précise le dispositif de maintien partiel des allocations familiales pour les familles nombreuses

La caisse nationale des allocations familiales (CNAF) diffuse à l'ensemble du réseau un « suivi législatif » consacré aux allocations familiales. A cette occasion, elle précise le dispositif de  maintien partiel des allocations familiales en faveur des familles nombreuses, instauré par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2003 (1).

Pour mémoire, au titre de celui-ci et à partir du 1^er juillet, lorsque l'aîné d'une famille de trois enfants au moins atteindra l'âge de 20 ans, le ménage - ou la personne qui en a la charge - percevra, pour cet enfant, une allocation forfaitaire pendant un an (soit jusqu'au mois précédant le 21^e anniversaire)   (2).

La caisse précise que pour bénéficier de ce forfait, un droit aux allocations familiales doit être vérifié pour trois enfants au moins, y compris celui atteignant 20 ans, le mois précédant le 20^e anniversaire. Il n'est pas dû si un quatrième enfant arrive au foyer le mois des 20 ans (ou après).

Si plusieurs enfants (jumeaux, triplés...) atteignent la limite d'âge et, de ce fait, ramènent le nombre d'enfants restant à charge à un ou zéro, l'allocation forfaitaire est quand même due. Celle-ci est cumulable avec une majoration pour âge éventuelle, servie au titre d'un autre enfant. Et son montant sera égal à 20,234 % de la base mensuelle de calcul des allocations familiales (BMAF), soit 70,35  € (70  € nets de CRDS)   (3). Exemple 1 : soit une famille de trois enfants, dont un a plus de 16 ans et les deux autres plus de 11 ans. Lorsque l'aîné atteint l'âge de 20 ans, est ouvert :

  un droit aux allocations familiales pour deux enfants ;

  une majoration pour enfant de plus de 11 ans ;

  et le forfait pour celui qui a 20 ans. Exemple 2 : soit une famille de jumeaux de 16 ans et un enfant de plus de 11 ans. Aux 20 ans des jumeaux, il n'y a plus de droit aux allocations familiales. Mais versement de deux forfaits.