Les partenaires sociaux et le conseil d'administration de l'Union d'économie sociale pour le logement ont décidé, le 23 mai, d'aménager les modalités de versement de l'avance « Loca-pass ». Une aide du 1 % logement qui, pour mémoire, permet d'avancer le dépôt de garantie demandé par le bailleur à l'entrée dans les lieux (1). Et qui, depuis son lancement en 1999, a connu un « développement spectaculaire », avec plus de 700 000 aides accordées, dont 330 000 pour la seule année 2002.
Jusqu'ici remboursables en une seule fois en fin de bail, ces avances gratuites ont toutefois pu avoir « des effets déresponsabilisants, en particulier à l'égard des jeunes », et posent par ailleurs des « difficultés pour le suivi et le recouvrement dans les temps des fonds avancés », explique l'Union d'économie sociale pour le logement. C'est pourquoi à compter du 1er juillet 2003, elles devront être remboursées de manière progressive : avec un différé de 3 mois, le remboursement devra ensuite s'échelonner sur 36 mois au maximum, modulable au choix du bénéficiaire, avec des mensualités de 15 € au minimum. Et en cas de départ avant la dernière échéance prévue, un remboursement anticipé total devra être effectué dans un délai de 3 mois au maximum.
(1) L'avance Loca-pass est réservée aux salariés des entreprises du secteur privé non agricole, aux jeunes de moins de 30 ans en situation ou en recherche d'emploi, aux travailleurs saisonniers et aux étudiants boursiers d'Etat - Voir ASH n° 2308 du 25-04-03.