Les dépenses d'aide sociale des départements en hausse de 12 % en 2002

« Avec une augmentation de 12 % des dépenses nettes d'aide sociale départementales, l'année 2002 fera date, juge Pierre Méhaignerie, président de l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (ODAS). Il s'agit de la plus forte progression annuelle des dépenses sociales depuis la décentralisation. » A l'heure où les conseils généraux devraient se voir confier de nouvelles responsabilités dans le domaine social, ces chiffres seront sans doute examinés de près (1).

Trois causes principales ont fait évoluer la dépense - 13,5 milliards d'euros en 2002. A la mise en œuvre de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) pour les personnes âgées et aux créations de places qui se poursuivent pour les personnes handicapées s'ajoute un fort accroissement du coût des prestations des établissements et services, déjà constaté en 2001, accentué en 2002. Hors l'augmentation normale des salaires et des coûts, cette majoration est liée à l'application de la réduction du temps de travail et aux revalorisations consenties pour certains personnels dans le cadre de la convention collective de 1966 des établissements médico-sociaux.

Les dépenses évoluent différemment selon les domaines d'intervention. Les charges entraînées par l'aide sociale à l'enfance - le plus gros budget avec 4,80 milliards d'euros - augmentent de 8 %alors que le nombre d'enfants placés reste stable, autour de 135 000. L'aide aux personnes handicapées (2,97 milliards) croît de 11 %, pour partie avec l'accroissement du nombre de places d'hébergement lié au vieillissement des intéressés. L'intervention en direction des personnes âgées (2,14 milliards) augmente de 22 %, le coût net de l'APA pour les départements étant évalué à 840 millions d'euros. Enfin, les dépenses d'insertion du RMI (0,57 milliard) évoluent de 7 %, sans que l'augmentation du nombre de bénéficiaires se soit encore fait sentir.

Sur une plus longue durée, l'ODAS rappelle que les dépenses nettes d'aide sociale ont déjà progressé de 145 % entre 1984 et 2002, tandis que l'indice des prix évoluait de 52 %. Surtout en direction des personnes handicapées et des personnes en situation de précarité.