Les scénarios se suivent et se ressemblent. C'est sans concertation et avec une vision purement idéologique que le gouvernement plaque ses projets de réforme, laissant une très faible marge de manœuvre aux acteurs de terrain. Ce mode de gouvernance à la hussarde, les centres de formation, après les acteurs de l'insertion sociale et professionnelle, en font actuellement les frais.
Il ne faudrait pas pourtant que l'équipe actuelle soit, ici comme sur d'autres sujets, en train de découdre les avancées obtenues (et les espoirs suscités) avec la loi contre les exclusions : reconnaissance de la mission de service public des centres de formation, pilotage national de l'Etat sur les formations et recherche d'une cohérence à travers l'élaboration d'un schéma national et des schémas régionaux des formations sociales, rénovation du financement des centres dont, il est vrai, le décret attendu depuis 1999 (et pour lequel on avait mobilisé un cabinet de consultants) n'est jamais paru... et risque bien, cette fois, d'être enterré.
En effet, les premières informations sur les projets de décentralisation de la formation initiale des travailleurs sociaux - prévue pour être effective à la rentrée de septembre 2005 - suscitent, faute de précisions dans ses modalités, de nombreuses questions et ne manquent pas d'inquiéter. L'Etat garderait effectivement la création et l'organisation des diplômes et des certifications. Il n'exercerait le contrôle des centres de formation qu'à travers le projet pédagogique, la qualité des programmes et une procédure d'enregistrement. En outre, selon les informations obtenues le 16 mai par l'Association française des organismes de formation et de recherche en travail social (Aforts) et le Groupement national des Instituts régionaux de travail so- cial (GNI) auprès du cabinet de François Fillon, le mode actuel de réalisation du schéma national (et des schémas régionaux) serait abandonné. L'Etat conserverait néanmoins un rôle d'orientation générale en s'appuyant sur l'avis du Conseil supérieur du travail social.
Quant au financement des formations initiales, il passerait complètement aux régions, tant en ce qui concerne les places, l'investissement que les équipements. Si l'on suit cette logique, les conseils régionaux auraient carte blanche pour définir les besoins mais aussi l'offre de formation. Et surtout ils seraient libres d'affecter, selon leurs priorités, les crédits reçus de l'Etat aux formations initiales du travail social ou... d'augmenter, par exemple, le volume des formations hôtelières !Tel quel, ce scénario ouvre bien évidemment la porte à la mainmise des régions sur l'appareil de formation au gré des orientations politiques locales et constitue une menace à terme sur les contenus des formations. Quel contrepoids aura l'Etat dans ce nouvel équilibre ?
Premier à réagir, le bureau de l'Aforts vient donc de publier une « lettre ouverte » où il s'inquiète des modalités pratiques du transfert de la formation initiale aux régions. En particulier, il refuse de soumettre à appel d'offres les formations en travail social et de les voir régulées par la seule loi du marché. Il affirme également sa totale opposition à la disparition des schémas national et régionaux des formations sociales : l'important travail qu'ils ont demandé a permis de dresser un état des lieux et de développer des perspectives. L'Aforts réclame très clairement « que ce soit l'appareil de formation régional existant et présent dans chaque schéma régional qui soit repris en l'état et non pas une enveloppe financière dont l'affectation serait au bon vouloir de telle ou telle collectivité locale ».
L'organisation, tout comme le GNI, espère donc légitimement obtenir des garde-fous à cet avant-projet. Le GNI a d'ailleurs demandé à ce que soient mis en place des groupes de travail associant les représentants des régions, des instituts de formations et de l'Etat. « Les textes sont loin d'être bouclés », assure-t-on dans l'entourage du ministre des Affaires so- ciales, où l'on affirme « travailler à apporter des garanties » pour garder un équilibre dans la répartition des pouvoirs Etat/ régions. On indique, par exemple, qu'un décret devrait fixer un barème national pour les bourses des étudiants.
Reste que sur un texte qui fait la navette entre les ministères de l'Intérieur et des affaires sociales, le temps est compté : le projet de loi sur les transferts de compétences devrait être présenté en conseil des ministres le 25 juin. Il s'agit pourtant d'un dossier central qui intéresse, outre les centres de formations, les branches, le mouvement associatif et les professionnels. Derrière la question des formations, se joue, en effet, l'avenir du travail social.
I. S.