L'INSTALLATION DU NOUVEAU CONSEIL SUPÉRIEUR DU TRAVAIL SOCIAL

(Arrêté du 9 mai 2003, à paraître au J.O. modifiant l'arrêté du 11 septembre 2002, J.O. du 24-09-02)

Décidément, les ministres des Affaires sociales ne se pressent guère à son chevet. Alors que François Fillon était attendu pour la réinstallation, le 19 mai, du Conseil supérieur du travail social  (CSTS) - en sommeil depuis la fin de son dernier mandat... en juin 2001 ! -, c'est finalement Dominique Versini, secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion, qui a présidé la séance. Rendant hommage à une instance qui a «  su s'affirmer comme un lieu d'information et de consultation » et s'est imposée « comme un lieu de référence des réflexions et des bonnes pratiques pour l'ensemble des professions sociales ».

La secrétaire d'Etat a voulu également rassurer les professionnels sur l'intérêt du gouvernement pour l'action sociale, et le travail social qui exige « des professionnels qualifiés chargés de les mettre en œuvre ». Elle a insisté sur sa volonté de juguler la pénurie des intervenants, rappelant la réforme du statut des assistantes maternelles préparée par Christian Jacob (1) ainsi que les efforts pour mettre en place la procédure de validation des acquis de l'expérience et remettre à niveau certains diplômes. Son message était aussi destiné à calmer les inquiétudes sur l'avenir de la formation des travailleurs sociaux dans le cadre de la réforme de la décentralisation. « Nous souhaitons proposer le transfert des compétences en matière d'investissement et de fonctionnement des centres de formation aux régions, tout en conservant la pleine responsabilité de l'Etat dans la conception et l'organisation des diplômes en travail social », a-t-elle assuré. Pas question ainsi de démanteler l'appareil de formation : « la définition des conditions de participation au service public de la formation et le contrôle de la qualité des formations, continueront à relever de l'Etat ».

Le Conseil supérieur du travail social inaugure donc un nouveau mandat de 3 ans, sous la vice-présidence, pour la première fois, d'une femme, Brigitte Bouquet, professeur titulaire de la chaire de travail social du Conservatoire national des arts et métiers  (CNAM), élue à l'unanimité. Elle succède à Jacques Ladsous, qui après avoir assumé cette fonction durant les deux mandats précédents, n'avait pas souhaité se représenter. A charge pour elle de conduire les travaux du conseil dont les missions sont recentrées sur l'expertise et la réflexion autour des pratiques professionnelles dans le travail social. Celles concernant les aspects plus techniques des formations relèvent désormais de la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale, créée à cet effet (voir encadré).

Trois thèmes de travail ont été retenus pour cette cinquième mandature : « le décloisonnement et l'articulation du sanitaire et du social », confié à François Roche, directeur de l'Unité de formation des travailleurs sociaux  (UFTS) de Vic-le-Comte ; « le travail social face à la grande pauvreté et l'exclusion », piloté par Christian Chassériaud, président de l'Association française des organismes de formation et de recherche en travail social ; « l'usager au centre du travail social ; représentation et participation des usagers », dirigé par Jacques Ladsous. Par ailleurs, le ministre des Affaires sociales a demandé à la direction générale de l'action sociale de réaliser, avec les conseillers sociaux en poste dans les principaux Etats membres de l'Union européenne, une étude comparative sur les diplômes et les formations des travailleurs sociaux. Etude dont les conclusions devraient être présentées au CSTS.

Concrètement, le bureau du CSTS (constitué de la vice-présidente, des trois présidents des commissions de travail et de la directrice générale de l'action sociale) devrait se réunir le 6 juin. Avant la prochaine réunion plénière du conseil, prévue cet automne.

La liste des membres du Conseil supérieur du travail social, nommés pour 3 ans, est donc connue, même si l'arrêté qui doit la fixer (daté du 9 mai) n'est pas encore publié au Journal officiel. Outre son président, le ministre chargé des affaires sociales, le CSTS comporte toujours 68 membres titulaires. Mais, un arrêté du 11 septembre 2002, en modifie la composition afin de tenir compte des restructurations du secteur, notamment du regroupement par branche des organisations patronales qui y siègent désormais en qualité d'employeur. Siègent désormais des représentants des étudiants en travail social, mais aussi d'Uniformation, de Promofaf et du Centre national de la fonction publique territoriale. Quant au groupe des « représentants des usagers, associations et organismes nationaux », il s'ouvre à la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale, au Groupement des établissements et services publics sociaux, au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, au Conseil technique des clubs et équipes de prévention spécialisée, au Comité national des retraités et personnes âgées, au Conseil national de l'insertion par l'activité économique et au Conseil supérieur des établissements sociaux et médico-sociaux. Ce dernier, pour l'instant simplement prévu par la loi rénovant l'action sociale et médico-sociale du 2 janvier 2002, n'a pas encore d'existence effective et, en conséquence, n'a toujours pas de représentant. A noter également que, la délégation interministérielle à l'insertion des jeunes ayant été récemment supprimée (2), son représentant, qui avait fait son entrée au conseil avec l'arrêté du 11 septembre 2002, est remplacé par un représentant du ministre chargé des affaires sociales, de la solidarité et de la lutte contre les exclusions.

 Claire Descreux, sous-directrice des politiques d'insertion et de lutte contre les exclusions, titulaire  ;

 Annick Bony, chef du bureau des personnes âgées, suppléante.

 Stéphan Clément, délégué adjoint à l'emploi et à la formation professionnelle, titulaire  ;

 Maria-Dolorès Rodas, chargée de mission à la mission orientation et validation à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, suppléante.

 Marc Drouet, chef du bureau des services publics locaux à la sous-direction des compétences et institutions locales, titulaire  ;

 Eliane Thiolet, chef du bureau des élus locaux et de la fonction publique territoriale à la sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale, suppléante.

 Françoise Busnel, adjointe à la sous-directrice de l'action éducative et des affaires judiciaires, titulaire  ;

 Michel Durand, chef de service éducatif au bureau de la formation et de la recherche à la sous-direction de l'action éducative et des affaires judiciaires, suppléant.

 Thierry Peridy, chef du bureau des métiers, qualifications et diplômes à la délégation à l'emploi et aux formations, titulaire  ;

 Gérard Letessier, chef du bureau des politiques éducatives et territoriales à la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, suppléant.

 Jacqueline Menage, chef du bureau du partenariat avec le monde professionnel et des commissions professionnelles consultatives, titulaire  ;

 Brigitte Trocmé, adjointe au chef du bureau du partenariat avec le monde professionnel et des commissions professionnelles consultatives, suppléante.

 Jean-Marc Monteil, directeur de l'enseignement supérieur, titulaire  ;

 Jacqueline Lemant, sous-directrice des certifications supérieures et de la professionnalisation, suppléante.

Le Conseil supérieur du travail social  (CSTS) a vu ses missions recentrées sur l'expertise et la réflexion autour des pratiques professionnelles avec la création de la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale.

Selon l'arrêté du 11 septembre 2002, il apporte son expertise au ministre chargé des affaires sociales sur les problématiques du travail social et des formations sociales. Il assure une veille sur les nécessaires évolutions du travail social, des formations sociales et des pratiques professionnelles liées à la mise en œuvre des politiques publiques. A cette fin, il peut, sur demande du ministre, formuler des avis, recommandations et propositions, notamment dans le cadre de rapports. Il met en place des groupe de travail et peut faire appel à des experts extérieurs. Le CSTS doit être informé des projets concernant le champ social et des travaux de la commission professionnelle consultative. Il peut ainsi attirer l'attention de cette dernière sur les questions liées aux professions et formations sociales. Dernière mission :donner son avis sur le schéma national des formations sociales. A cet effet, il est informé de sa mise en œuvre et du contenu des schémas régionaux.

 Claudine Mesclon, chef du bureau des professions paramédicales, des statuts et des personnels hospitaliers, titulaire  ;

 Marie-Hélène Cubaynes, chef du bureau de la santé des populations, précarité, exclusion, suppléante.

 Joëlle Voisin, sous-directrice des âges de la vie, titulaire  ;

 Pierrette Tisserand, adjointe au sous-directeur des personnes handicapées, suppléante.

 Joëlle Guyot, chef du bureau des enseignements technologiques et professionnels, titulaire  ;

 Michèle Loux, chargée d'études au bureau des enseignements technologiques et professionnels, suppléante.

 Claude Brevan, déléguée interministérielle à la ville et au développement urbain, titulaire  ;

 Michel Didier, chef du centre de ressources à la délégation interministérielle à la ville et au développement urbain, suppléant.

 Yann Joubert, maire de Gentilly (Val-de-Marne), titulaire  ;

 Fabrice François, maire de Mont-les-Lamarche (Vosges), suppléant.

 Ghislain Delaroche, vice-président du conseil général de la Vienne, titulaire  ;

 Patrice Groff, vice-président du conseil général des Ardennes, suppléant.

 Jean-Louis Demourgues, conseiller régional de Basse-Normandie, titulaire  ;

 Elisabeth Monfort, vice-présidente du conseil régional d'Auvergne, suppléante.

 Tahar Belmounes, directeur de l'action sociale, titulaire  ;

 Frédérique Barberousse, conseillère technique à la direction de l'action sociale, suppléante.

 Jean-Paul Le Bail, président de la commission d'action sanitaire et sociale, titulaire  ;

 Marcel Lesca, vice-président du conseil d'administration de la CNAV, suppléant.

 Annie Dosualdo, administrateur, titulaire  ;

 Marie-Renée Babel, directeur délégué aux ressources, suppléante.

 Jean-Marc Latour, administrateur, titulaire  ;

 Jean-François Bouchet, administrateur, suppléant.

 Jean Delarue, titulaire  ;

 Marie-Odile Esch, titulaire  ;

 Maryvonne Nicolle, titulaire  ;

 Bernadette Crisinel, suppléante  ;

 Bernard Delannoy, suppléant  ;

 Alain Duche, suppléant  ;

 Michèle Holtz, suppléante  ;

 Françoise Reynaud, suppléante.

 Jean-Yves Baillon, titulaire  ;

 Bianca Leroux, titulaire  ;

 Sylviane Pique, titulaire  ;

 Pierre-Alain Boures, suppléant  ;

 Françoise Chalon-Riquet, suppléante  ;

 Véronique Guignon, suppléante  ;

 Roland Jeanningros, suppléant  ;

 Martine Peyre-Sarcos, suppléante  ;

 Danielle Quetin, suppléante.

 Jean Barneoud, titulaire  ;

 Jean-Philippe Boye, titulaire  ;

 Michel Paulini, suppléant  ;

 Marylène Pommier, suppléante.

 Michel Pauc, titulaire  ;

 Jean-Marie Tauziede, suppléant.

 Pierre Erondel, titulaire  ;

 Dominique Leconte, suppléant  ;

 Jean-Baptiste Plarier, suppléant  ;

 Nadia Lucchinacci, titulaire  ;

 Willy Kalb, suppléant  ;

 Maria Pietri, suppléante.

 René Boucher, (SOP), titulaire  ;

 Henri Grechez, (Snapei), titulaire  ;

 Roland Oubre, vice-président d'Unifed (FEHAP), titulaire  ;

 Alain Desmerger, (SOP), suppléant  ;

 Jean-Marie Poujoul, (Snasea), suppléant  ;

 Muriel Siméon, (CRF), suppléante.

Actualités sociales hebdomadaires : Vous venez d'être élue vice-présidente du Conseil supérieur du travail social. Comment le vivez-vous ?

Brigitte Bouquet :

Ce n'est pas facile de prendre la succession de Jacques Ladsous, qui a réussi à impulser une réelle dynamique au Conseil supérieur du travail social  (CSTS). Il l'a fait vivre et il lui a donné un vrai rôle consultatif. Sous sa vice-présidence, le conseil a produit des travaux de qualité. Je suis bien décidée à continuer dans le même esprit, d'autant que je sens, chez ses membres, une vraie volonté de faire fonctionner cette instance.

Le CSTS voit son rôle recentré sur l'évolution du travail social. Un plus pour les travaux à venir ?

-  Avec la création de la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale  (CPC), le CSTS va davantage se consacrer à son rôle d'expertise et de réflexion sur les évolutions du travail social. Cela se fera en lien avec la CPC : sa présidente, Danièle Thomas, siège comme personnalité qualifiée au CSTS, et moi-même, je vais suivre à ce titre les travaux de la Commission professionnelle consultative. Il devrait donc y avoir une synergie entre la réflexion politique sur le travail social et celle plus technique sur l'évolution des formations.

Vous êtes titulaire de la chaire en travail social du Conservatoire national des arts et métiers. Y aura-t-il des liens avec le CSTS ?

-  Je compte bien favoriser la synergie entre les travaux des deux organismes. J'espère que certains des premiers mémoires des étudiants de DEA « Travail social, action sociale et société » et que les réflexions du groupe de recherche vont alimenter les commissions de travail du CSTS. D'autant que les préoccupations sont les mêmes : elles portent sur les politiques sociales, l'intervention sociale et les publics de l'action sociale.

De gauche ou de droite, les ministres des Affaires sociales n'ont jamais montré un réel intérêt pour le CSTS. Pensez-vous que François Fillon se différencie sur ce point de ses prédécesseurs ?

- Je crois que Dominique Versini, déléguée par François Fillon le 19 mai pour l'installation du CSTS, a exprimé un véritable intérêt pour cette instance. Ses travaux sur le décloisonnement du sanitaire et du social, la grande pauvreté et l'usager, correspondent à des préoccupations actuelles et seront très attendus. Je pense vraiment que nous sommes, avec les décideurs politiques, confrontés aux mêmes problèmes : notamment, comment atteindre les personnes en grande exclusion ? Comment aller vers celles qui ne croient plus du tout aux institutions ?

Propos recueillis par I. S.

 Frédérique Decherf, directrice des ressources humaines et de la communication (Unassad), titulaire  ;

 Elisabeth Merle, directrice générale (Adessa), titulaire  ;

 Chantal Meyer, présidente de la CPNE, directrice adjointe (UNADMR), titulaire  ;

 Marie-France Bernard, déléguée du pôle conseil et développement des associations (FNAID), suppléante  ;

 Françoise Gendron, administrateur (Unacss), suppléante  ;

 Denise Letuppe, administrateur (FNAAFP/CSF), membre du bureau, suppléante.

 Hubert Dujardin, président du Snaecso, titulaire  ;

 André Rousselet, administrateur, suppléant.

 Christian Chassériaud, président, titulaire  ;

 Laurent Gaud, trésorier, titulaire  ;

 Michèle Lascotas, administratrice, suppléante  ;

 Françoise Nouhen, administratrice, suppléante.

 Hugues Dublineau, président, titulaire  ;

 Jean-Michel Godet, trésorier, suppléant.

 Michel Legros, chef du département politiques et institutions sanitaires et sociales, titulaire  ;

 Hélène Maçon, responsable de formation professionnelle chargée du dispositif CAFDES (certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement et service social), suppléante.

 Herbert Nery, président de l'université Nancy-II, titulaire.

 Philippe Rutten, directeur, titulaire  ;

 Nathalie Robichon, animateur du pôle social, suppléante.

 Janine Héry, directeur général, titulaire  ;

 Michel Ruaud, directeur adjoint, suppléant.

 Jean Pallière, directeur général, titulaire  ;

 Olivier de Labarthe, directeur des études, recherches et du développement, suppléant.

 Rudy Doucet, Mouvement national des étudiants en travail social (MNETS), titulaire  ;

 Gaëlle Bertrand, Mouvement national des étudiants en travail social (MNETS), suppléant.

 Rolande Lancien, titulaire  ;

 Denis Marliac, suppléant.

 Marie-Thérèse Paragon, titulaire  ;

 Hélène Marchal, chargée de mission, suppléante.

 Sylvie Mathieu, directrice, titulaire  ;

 Hélène Dolgorouky, conseiller technique, suppléante.

 Fernand Tournan, président, titulaire  ;

 Henri Lafay, président d'honneur, suppléant.

 Jacques Fessemaz, administrateur, titulaire  ;

 Jean-Louis Guénichon, membre, suppléant.

 Jean Lacroix, membre du bureau, titulaire  ;

 Bernard Defrance, conseil national CLCV, suppléant.

 Isabelle Millet, responsable du secteur politiques sanitaires et sociales, titulaire  ;

 Marie-Pierre Le Breton, responsable du secteur initiatives sociales, suppléante.

 René Plumet, administrateur, titulaire  ;

 Laurent Cocquebert, directeur général, suppléant  ;

 Franck Tanifeani, titulaire  ;

 Aline Osman, chargée de mission, suppléante.

 Gérard Michelitz, administrateur, titulaire  ;

 Joseph Cometa, vice-président, suppléant.

 Bernard Monnier, membre, titulaire  ;

 Claude Gloaguen, membre, suppléante.

Créée par un autre arrêté du 11 septembre 2002 (3) , la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale  (CPC)  a été installée le 14 mai et a commencé ses travaux. Elle a rendu, ce jour-là, un avis favorable à l'inscription du diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale dans le répertoire national des certifications professionnelles. Elle a également donné son accord aux référentiels des diplômes d'Etat d'éducateur technique spécialisé (avec quelques modifications) et d'éducateur spécialisé (avec des remarques). Lors de sa prochaine séance de travail, le 2 juillet, elle doit se pencher sur le référentiel du diplôme d'Etat de médiateur familial.

La composition

Sa présidence tournante est assurée, pour les deux premières années, par Danièle Thomas (CFDT), assistée de Didier Tronche (Unifed) comme vice-président. Etant précisé que le président de la CPC est élu alternativement dans le collège des employeurs et dans celui des salariés, le vice-président appartenant obligatoirement à l'autre collège. Tous deux assurent leur mission pour deux ans.

La commission comprend 40 membres nommés pour quatre ans renouvelables et qui se répartissent de la manière suivante : 10 représentants des organisations syndicales des employeurs, 10 représentants des organisations syndicales des salariés, 10 représentants des pouvoirs publics et 10 personnalités qualifiées.

L'arrêté nominatif du 9 mai doit paraître prochainement.

Les missions

Pour mémoire, l'objectif de la CPC est d'apporter toute l'aide technique nécessaire à l'élaboration des certifications professionnelles du travail social autour de référentiels (professionnel et de certification). Lesquels, conformément à la loi de modernisation sociale, permettent d'accéder à la validation des acquis de l'expérience (4) . Après consultation de la commission, les diplômes, certificats et titres ainsi créés ou rénovés sont inscrits de droit dans le répertoire national des certifications professionnelles, créé par la même loi de modernisation sociale.

Plus précisément, la commission a pour rôle de formuler, « en vue de développer la formation tout au long de la vie », des avis et des propositions sur :

 la création, l'actualisation ou la suppression des diplômes, certificats et titres professionnels du champ du travail social et de l'intervention sociale ;

 l'élaboration des référentiels professionnels (référentiels d'activités et de compétences) découlant de l'analyse des métiers existants et émergents ;

 l'élaboration de référentiels de certification et de formation.

La commission peut également formuler toute proposition pour développer des passerelles et des « transversalités » entre les diplômes, titres ou certificats. Et développer, articuler des voies de formation en fonction des débouchés professionnels et des besoins de qualification du secteur.

Enfin, la CPC émet des avis et propositions sur la mise en place et le suivi de la validation des acquis de l'expérience.

Elle se réunit au moins trois fois par an.

I. S. et S.V.

(personnalités en cours de nomination)

 Pascal Mercier, membre du bureau, président du Coorace, titulaire  ;

 Jean-Paul Héliot, membre du bureau, président du CNEI, suppléant. 

 Pierre Saglio, président d'ATD quart monde, titulaire  ;

 Gilbert Lagouanelle, directeur de l'action institutionnelle au Secours catholique, suppléant.

Danièle Thomas, Brigitte Bouquet, Jacques Ladsous, Didier Ménard, Claudine Offredi, Simone Preyssas, François Roche, Jean-Marie Schléret.

(NDLR : respectivement, présidente de la commission professionnelle du travail social et de l'intervention sociale ; titulaire de la chaire en travail social au CNAM ; vice-président sortant du CSTS ;président de la Coordination nationale des réseaux de santé ; professeur d'université, responsable d'un DESS politiques sociales ; vice-présidente de la Croix-Rouge française ; directeur de l'UFTS de Vic-le-Comte ; ex-président d'Unites et président du Conseil national consultatif des personnes handicapées.)