La sécurité sociale dans le rouge en 2003

« Après trois années d'excédent, le régime général [des salariés] est redevenu déficitaire en 2002 (- 3,4 milliards d'euros)   (1) et son déficit devrait s'aggraver fortement en 2003 (- 7,9 milliards d'euros). » Tel est le constat établi par la commission des comptes de la sécurité sociale dans son rapport, rendu public le 15 mai (2). Cette dégradation est due, d'abord, à la diminution des recettes (- 3 milliards d'euros environ), liée à la baisse de la masse salariale, ainsi qu'à la perte de rendement de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les produits de placement et du patrimoine. Mais aussi à l'augmentation des dépenses, d'environ un milliard d'euros par rapport à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2003, « essentiellement sous l'effet d'une croissance plus forte que prévu des dépenses du champ de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM )  [qui] serait dépassé d'environ 700 millions d'euros  ».

En 2003, c'est la branche maladie qui devrait, comme l'an passé, accuser le plus lourd déficit (- 9,7 milliards d'euros). « Le plus élevé jamais enregistré », précise d'ailleurs la commission. A cela, quatre raisons principales :

 la montée en charge des plans de développement dans le secteur médico-social (créations de places dans les établissements pour personnes handicapées et réforme de la tarification des établissements pour personnes âgées)  ;

 les créations d'emploi, dans la fonction publique hospitalière, s'ajoutant aux revalorisations salariales négociées à partir de 2000 dans le secteur public et 2002 dans les cliniques ;

 les revalorisations tarifaires des professionnels de santé libéraux ;

 et, pour finir, le transfert sur l'assurance maladie de charges antérieurement financées par le budget de l'Etat.

S'agissant des branches vieillesse et famille, elles resteraient excédentaire s en 2003, avec respectivement + 1,5 et + 0,4 milliard d'euros. Et la branche accidents du travail, qui était à l'équilibre en 2002, accuserait un petit déficit en 2003 (- 0,1 milliard d'euros).

Le Fonds de solidarité vieillesse (FSV) a connu un déficit de 1,3 milliard d'euros en 2002, qui devrait être réduit de moitié en 2003. Quant au Fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale (FOREC), il devrait être proche de l'équilibre sur les deux années (- 0,3 milliard d'euros en 2002 et- 0,1 milliard d'euros en 2003).

A l'occasion de la présentation de ces comptes, Jean-François Mattei, ministre de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées, a indiqué le calendrier de sa réforme, programmée en deux temps. Comme chaque année, les grandes lignes de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2003 seront dévoilées en septembre. Elles porteront en particulier sur « l'aide à la couverture complémentaire [santé] pour les Français qui le souhaitent », le financement de l'hôpital, ainsi que « sur l'évolution des dépenses et des recettes du régime général dans une perspective pluriannuelle ». Puis, avant le mois de décembre, il déposera au Parlement un projet de loi sur la « gouvernance » de la sécurité sociale, dont les éléments de débat auront été livrés «  à la réflexion des acteurs dès le mois de juillet  ».