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Justice. Dominique Perben a confié à Francis Casorla, avocat général à la Cour de cassation, une mission sur « l'optimisation et la programmation des actions de la justice » favorisant la prise en charge des « publics fragilisés ou en voie de marginalisation ». Son champ d'investigation : l'aide aux victimes, la médiation, l'accès au droit, le soutien aux mineurs en difficulté et la réinsertion des détenus. Ses conclusions, attendues pour la fin de l'année, devront « déboucher sur un plan national d'action de la justice, associé à un programme opérationnel pluriannuel (2004-2006)  ».

Prisons. La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté, le 20 mai, plusieurs amendements au projet de loi sur la grande criminalité, examiné le lendemain au Palais Bourbon. Ils reprennent pour l'essentiel les mesures préconisées dans le récent rapport du député Jean-Luc Warsmann sur les alternatives à l'incarcération (voir ASH n° 2309 du 2-05-03). L'idée générale étant de remplacer le plus souvent possible les courtes peines de prison par de la semi-liberté ou un placement sous surveillance électronique.

Violences conjugales. « L'éviction du conjoint violent du domicile conjugal » figurera bien dans le projet de loi sur le divorce, a indiqué Nicole Ameline, ministre déléguée à la parité, le 20 mai, au cours d'un déplacement à Paris. Proposée par le groupe de travail qui a planché sur la réforme du divorce, cette « mesure d'urgence » semblait pourtant avoir disparu du texte présenté par le gouvernement lors de la conférence de la famille (voir ASH n° 2309 du 2-05-03).

Démocratie locale.  Zaïr Keddadouche, récemment nommé membre du Haut Conseil à l'intégration, a remis le 20 mai au ministre délégué à la ville, Jean-Louis Borloo, un rapport d'une vingtaine de propositions sur la participation des habitants aux opérations de renouvellement urbain. Le document fera l'objet d'une diffusion auprès des acteurs de la politique de la ville.

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