Nationalité. Le ministère de la Justice et la direction de la population et des migrations présentent, dans un recueil qui vient d'être publié, l'ensemble des données statistiques disponibles sur les acquisitions de la nationalité française en 2001. « Etudes et statistiques justice » n°22 - Les acquisitions de la nationalité française en 2001 - Avril 2003 - Ministère de la Justice - 15 €.
Retraites. Les caisses nationales d'assurance vieillesse et des allocations familiales ont émis un avis favorable sur le projet de loi de réforme des retraites. Tout comme les conseils supérieurs des trois fonctions publiques. En revanche, la caisse nationale d'assurance maladie s'est prononcée contre. Mais, selon son président, ce vote négatif a porté sur une version provisoire du texte et non pas sur le projet définitif tel qu'amendé par le gouvernement après ses négociations avec les partenaires sociaux et qui doit être présenté en conseil des ministres le 28 mai.
Handicap. Marie-Thérèse Boisseau s'est prononcée, le 19 mai, lors d'un déplacement à Strasbourg, pour la création, dans le cadre de la réforme de la loi de 1975, d'un « revenu d'existence » pour les personnes handicapées qui travaillent peu ou pas du tout. Cinq jours plus tôt, elle avait indiqué, au cours d'une visite d'un centre d'aide par le travail, que le projet de loi en préparation comportera également des « dispositions particulières » pour les travailleurs handicapés retraités.
Dernière minute. L'accord-cadre sur le travail de nuit dans la branche associa tive sanitaire et sociale (voir ASH n° 2261 du 3-05-02) est enfin agréé par le ministère des Affaires sociales, signale le Syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif (SOP) dans un communiqué du 20 mai. Les « ASH » reviendront en détail sur ce texte dans un prochain numéro.