« Le droit à la santé est inaliénable. » Tels sont les premiers mots de la « lettre aux personnes détenues condamnées » - validée par le ministère de la Justice et rendue publique le 20 mai - que s'apprête à diffuser largement, à l'intérieur et à l'extérieur des établissements pénitentiaires, un ensemble d'associations, de syndicats, de travailleurs sociaux, de médecins, d'avocats, de magistrats...
Réuni depuis novembre dernier à l'initiative d'Act Up-Paris, le collectif (1) entend, par ce courrier, informer les personnes concernées de la possibilité, ouverte par la loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades, d'obtenir une suspension de peine en cas de « pathologie grave engageant le pronostic vital » ou d' « état de santé durablement incompatible avec la détention » (2). Depuis l'entrée en vigueur de ce texte, en effet, seule une vingtaine de détenus - sur environ 60 000 -ont bénéficié d'une telle mesure.
Les raisons de ce maigre bilan ? Outre l'absence d'information générale des prisonniers et des divers professionnels intervenant en milieu carcéral, le collectif pointe notamment l'absence de coordination entre les médecins, les magistrats et les personnels sociaux, la pénurie de structures d'accueil à la sortie et des délais d'expertise « gravement inadaptés à l'urgence des situations ».
(1) Intitulé « Pôle suspension de peine », il rassemble notamment Aides Ile-de-France, la Croix-Rouge française, la FNARS, la Ligue des droits de l'Homme, le Syndicat de la magistrature, le Syndicat des avocats de France... Contact : Act Up-Paris : BP 287 - 75525 Paris cedex 11 - Tél. 01 49 29 44 75.
(2) Voir ASH n° 2264 du 24-05-02 et n° 2302 du 14-03-03.