Sans-papiers : les modifications apportées à la circulaire « Sarkozy » signalées officiellement

On voit désormais plus clair dans les consignes données par Nicolas Sarkozy aux préfets quant au traitement à apporter aux demandes de régularisation déposées par les étrangers. Plusieurs circulaires coexistaient jusqu'alors sur la question : dans un premier texte, daté du 19 décembre 2002, le pensionnaire de la Place Beauvau appelait les préfectures, d'un côté, à plus de clémence face à certains candidats et, de l'autre, à la vigilance contre les fraudes éventuelles, par rapport aux étrangers malades notamment (1). Dans une circulaire du 10 janvier 2003, le ministre assouplissait sa position, donnant, sur ce point, des précisions complémentaires (2). Mais dans le même temps, d'autres modifications étaient apportées au texte de décembre, ( « dans le mauvais sens » aux yeux du Groupe d'information et de soutien des immigrés) et, cette fois-ci, plus discrètement (3)  : les changements opérés n'étaient pas officiellement signalés, le texte alors disponible sur Internet ayant gardé la même référence et la même date (19 décembre 2002).

Le ministère de l'Intérieur rectifie aujourd'hui le tir. Une nouvelle circulaire, fusionnant la dernière version du texte du 19 décembre et celui du 10 janvier - qui sont donc annulés et remplacés  -, vient en effet d'être mise en ligne. Avec un nouveau numéro et une nouvelle date de référence. Et sans aucune modification sur le fond.