A la suite des mesures d'économies prises fin décembre 2002 par les partenaires sociaux gestionnaires du régime d'assurance chômage (1), l'Unedic refond les fiches techniques dans lesquelles elle présentait l'ensemble des données nécessaires à la mise en œuvre de la nouvelle convention d'assurance chômage (2).
Les modifications « essentielles » portent sur les conditions d'affiliation exigées pour prétendre à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) ; les durées d'indemnisation ;la notification des durées à l'ARE par périodes de 182 jours ; l'âge de 57 ans pour procéder à des réadmissions à l'allocation d'aide au retour à l'emploi sur demande expresse ; le relèvement à 60 ans de l'âge du maintien des droits à l'ARE ; les modalités de calcul du salaire de référence ; le précompte de retraite complémentaire et le taux des contributions.
(1) Voir ASH n° 2298 du 14-02-03.
(2) Voir ASH n° 2234 du 26-10-01.