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Les questions sociales au centre des réclamations traitées par le médiateur de la République en 2002

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Le médiateur de la République, Bernard Stasi, dont la principale mission est de rechercher un règlement amiable aux litiges qui peuvent naître dans les relations entre les citoyens et les administrations, a reçu, en 2002, 24 114 réclamations, tandis que ses délégués ont traité 23 509 demandes d'information et d'orientation, indique le traditionnel rapport annuel de l'institution.

Comme en 2001, le domaine social ( 25 % des réclamations) et les « affaires générales » (24 %) sont restés les champs d'action privilégiés du médiateur. S'agissant du premier, les litiges ont principalement concerné l'assurance vieillesse, mais aussi l'indemnisation du chômage, « l'admission au bénéfice des allocations chômage en l'absence de l'attestation remplie par l'employeur » et le « financement des stages de formation prévus dans le cadre des plans d'action personnalisés validés par l'ANPE ». Plusieurs réclamations ont également porté sur les conditions de prise en charge des personnes handicapées et notamment sur le problème de l'insuffisance des places d'hébergement disponibles dans des structures adaptées pour l'accueil des adolescents et jeunes adultes autistes. Dans le secteur « affaires générales », le tiers des dossiers a concerné l'entrée et le séjour des étrangers en France (régularisation de la situation administrative) ou l'acquisition de la nationalité française.

Comme les années précédentes, le médiateur de la République avance dans son rapport un certain nombre de propositions de réformes. L'institution voudrait ainsi que soient améliorées les conditions dans lesquelles les hospitalisations sous contrainte sont prononcées. Elle souhaite également permettre aux assurés sociaux ayant fait l'objet d'une détention provisoire ou d'une incarcération d'une durée de moins de 12 mois, de recouvrer, à leur libération, le bénéfice des droits qu'ils avaient acquis antérieurement au titre de l'assurance maladie, maternité et invalidité. D'autres pistes de réformes sont encore avancées par Bernard Stasi, pour « améliorer la condition des personnes handicapées » . Il appelle ainsi à une suppression de la mise sous condition de ressources de l'allocation aux adultes handicapés, « ce qui en ferait une prestation universelle, servie en considération de la seule situation de handicap ». Il préconise enfin la suppression de la « condition de continuité entre l'allocation d'éducation spéciale et le dispositif d'aide aux adultes handicapés, pour les personnes qui assument au foyer familial la charge d'une personne handicapée adulte et qui sollicitent le bénéfice de l'affiliation obligatoire à l'assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale ».

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